RPH COMMUNICATION

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

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Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région Bruxelles-Capitale, organe d’administration,Region de Bruxelles-Capitale ou région de langue française,sans modification langue…

acte du 21-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 15. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 21-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Lettre recommandée,délais depuis expédition,dernière adresse connue, candidats acquéreurs

acte du 21-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

En juin

acte du 21-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Décision assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts

acte du 21-11-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Quelque cause et moment, administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné

acte du 21-11-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile actuel ou futur des administrateurs, administrateurs

acte du 11-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Actionnaires

acte du 11-09-2026

Autre disposition : Appels de fonds, libérées à émission

Autre disposition : Valeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, démission à charge du patrimoine

Autre disposition : Exclusion, justes motifs

Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, pouvoir d'administration

Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs

Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société

Autre disposition : Assemblées générales électroniques, porteurs d'obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec collaboration

Autre disposition : Séances–procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance

Autre disposition : Chaque action une voix,sauf actions sans droit vote, délibérations

Autre disposition : Répartition-réserves, moitié bénéfice net aux réserves,autre moitié distribuée

Autre disposition : Exécution statuts, siège

Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts

Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2023

acte du 21-11-2023