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Royal-Nord

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1963Genkersteenweg 368, 3500 Hasselt, BelgiqueBCE : BE 0401.297.314
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Royal-Nord selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-38 533 €) et un résultat net de 8 112 €.

Royal-NordFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
5 décembre 2024
Juge-commissaire
Kristof Emmers
Moniteur belge
11-12-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/148435

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
5 décembre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 26 décembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 4 janvier 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 16 janvier 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 décembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Royal-Nord dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
3 102 €total du bilan 2023
Capitaux propres
-38 533 €
Bénéfice
8 112 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2023 déposés avec 58 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2023 déposés avec 58 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 27-09-2024, soit 58 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
58 jours de retard
2022
22 jours de retard
2021
25 jours d'avance
2020
8 jours d'avance
2019
67 jours de retard
2018
14 jours d'avance
2017
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 19 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2023 est 5 jours avant l'échéance, et 38 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro…
  3. De nouveau bénéficiairenet 8 112 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Dominic Gielen 05-12-2024 Voir
  • Positif : De nouveau bénéficiaire en 2023après -73 916 € en 2022 8 112 € Voir
  • Total du bilan 20236 exercices déposés 3 102 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2023
Total bilan
3 102 €
Bénéfice
8 112 €
Solvabilité
-1242,0 %
Total du bilan▼ 95,1 %
Résultat net
20182023
Voir Finances

Chronologie

Événements
51
Depuis
1978
  1. 22-08-2023Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2022Exercice le plus faible
  3. 06-07-2022Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Promotion immobilière résidentielleNACE 68121
Constituée
03-05-1963
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Royal-Nord

Quel est le numéro d'entreprise de Royal-Nord ?
0401.297.314. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0401.297.314.
Où se trouvait le siège de Royal-Nord ?
La dernière adresse connue du siège est Genkersteenweg 368, 3500 Hasselt.Données d'entreprise
Que fait Royal-Nord ?
Selon la BCE, l'activité principale est : promotion immobilière résidentielle (NACE 68121).
Quelle est la forme juridique de Royal-Nord ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Royal-Nord ?
Le 03-05-1963.
L'entreprise Royal-Nord est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de Royal-Nord ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
Royal-Nord est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, Royal-Nord a enregistré un bénéfice de 8 112 €.
Où trouver les comptes annuels de Royal-Nord ?
Royal-Nord a déposé 47 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

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