ROYAL EXCEL MOUSCRON

Faillite ouverte

SAconstituée en 2010Rue du Stade 33, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0825.375.374

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ROYAL EXCEL MOUSCRON selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-9,3 M €) et un résultat net de 716 403 €.

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ROYAL EXCEL MOUSCRONFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Déclaration de faillite: 8 juin 2022
Juge-commissaire: Pierre Mat
Moniteur belge: 14-06-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/122152

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 8 juin 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 29 juin 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 8 juillet 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 juillet 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 juin 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Gauthier LefebvreRue De L’Athenee 38, 7500 Tournaig.lefebvre@avocat.be
Thierry OpsomerChaussee De Warneton, 340, 7784 Warnetonthierry@opsomer-scouflaire.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROYAL EXCEL MOUSCRON dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Autres activités sportives n.c.a.

NACE 93199

1 établissement

Taille

8,9 M €chiffre d'affaires 2021

Personnel: 60,6 ETP
Capitaux propres: -9,3 M €
Bénéfice: 716 403 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Société mère: Jogo Bonito

0 acte lu sur 22

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2022 ; ils l'ont été le 25-01-2022, soit 6 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2021

6 jours d'avance

2020

45 jours d'avance

2019

43 jours d'avance

2018

58 jours d'avance

2017

40 jours d'avance

2016

41 jours d'avance

2015

44 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 40 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 93) pour l'exercice 2021 est le jour même de l'échéance, et 47 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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