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ROYAL DS

Actif
SRLconstituée en 201412 ans d'activitéRue Fraikin 2, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0550.556.063
Résumé

ROYAL DS est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 80 436 € et un résultat net de 9 383 €. Les capitaux propres progressent d'environ 33 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 25 566 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ROYAL DS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges…

acte du 19-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation,statutaire si nommés dans statuts
Fixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si gratuit ou non

acte du 19-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission actions nouvelles, droit revient au débiteur-gagiste

acte du 19-11-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 19 h

acte du 19-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction

acte du 19-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul ou conjointement, administrateur-délégué
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre représenté
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines au plus
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que comptes annuels non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion de leurs actions
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-11-2024

acte du 19-11-2024