ROYAL DOGAN
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 14 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 14 octobre 2024
- Juge-commissaire
- Georges Noblesse
- Moniteur belge
- 22-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/140174
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 20 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Diane OssieurAvenue H. & F. Limbourg 19, 1070 Anderlechtd.ossieur@skynet.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 18-07-2005 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Place de la Reine 33, 1030 Schaerbeek
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.148.354.911 1030 Schaerbeek, depuis le 14-07-2005
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2020 déposés avec 61 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2020 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2020 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2021 ; ils l'ont été le 30-09-2021, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
61 jours de retard
2019
55 jours de retard
2018
31 jours de retard
2017
59 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 52 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2020déposés le 30-09-2021
- Comptes annuels 2019déposés le 24-09-2020
- Comptes annuels 2018déposés le 31-08-2019
- Comptes annuels 2017déposés le 28-09-2018
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur ROYAL DOGAN
- Quel est le numéro d'entreprise de ROYAL DOGAN ?
- 0875.153.893. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0875.153.893.
- Où se trouvait le siège de ROYAL DOGAN ?
- La dernière adresse connue du siège est Place de la Reine 33, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de ROYAL DOGAN ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de ROYAL DOGAN ?
- Le 18-07-2005.
- L'entreprise ROYAL DOGAN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de ROYAL DOGAN ?
- 7 466 € sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
- ROYAL DOGAN est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2020, ROYAL DOGAN a enregistré une perte de 2 444 €.
- Où trouver les comptes annuels de ROYAL DOGAN ?
- ROYAL DOGAN a déposé 14 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2020.Comptes annuels 2020 (PDF)