Aller au contenu

ROVABAT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1998Rue du Bois (TROG) 1, 4280 Hannut, BelgiqueBCE: BE 0464.036.221

Une procédure de faillite est ouverte pour ROVABAT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Arnaud Destexhe.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

ROVABATFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Huy
Déclaration de faillite
28 avril 2010
Juge-commissaire
Dominique Poncin, juge consulaire
Moniteur belge
07-05-2010 (pdf) ↗cherchez dans le document 2010/017079

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 22 mai 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 28 mai 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 16 juin 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 avril 2011En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROVABAT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001Construction de maisons NACE 41201Commerce et réparation auto NACE 45211
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 5907 j0 acte lus sur 1
Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2008 était à déposer pour le 31-07-2009 et l'a été le 31-08-2009, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2008
31 j de retard
2007
13 j de retard
2006
le jour même
2005
le jour même
2004
18 j d'avance
2003
37 j d'avance
2002
152 j de retard
← avant le délai après le délai →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Huy…
  2. OuvertureTribunal de commerce de Huy…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2008 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Arnaud Destexhe 28-04-2010 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
10 comptes annuels

Chiffres pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2000
  1. 07-05-2010Ouverture
  2. 05-05-2010Ouverture
  3. 31-08-2009Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
Constituée
26-08-1998
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.