Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/round-3d-0735452911 · état au 31-10-2026
Statuts
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Autorisation préalable matières spécifiques, EUR
acte du 21-03-2023
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Mêmes droits sauf statuts ou conventions actionnaires, ARTICLE CINQ
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
15, 8
acte du 21-03-2023
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution, liquidation ou cessation d'activité, faillite ou autre événement comparable
acte du 21-03-2023
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Voix et délibérations, 1
Répartition du boni de liquidation : Sommes effectivement liberees prix souscription, repartition actif net
Répartition du boni de liquidation : Sommes effectivement libérées pour les Actions détenues, 1
Répartition du boni de liquidation : 2, 13-03-2023
Répartition du boni de liquidation : 3, après remboursements prévus aux deux alinéas précédents en cas de surplus
acte du 21-03-2023