Aller au contenu

ROTECH

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéBredabaan 180, 2170 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 1018.797.433
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ROTECH sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 213 € et un résultat net de 42 713 €. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 9 802 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
NACE 43222
1 établissement
Taille
55 385 €total du bilan 2025
Capitaux propres
45 213 €
Bénéfice
42 713 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,1 %
Structure
Comptes 2025 1 jour en avance
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 55 385 €Liquidité : ratio de liquidité 2,20, trésorerie 1 400 €abaisse le risqueCapitaux propres 45 213 € (81,6 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 74 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 81,6 % du total du bilan
Liquidité 48
dettes à court terme 18,4 % · trésorerie 2,5 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 77,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,1 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 621 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 1,9 %valeur la plus basse 03-2026 : 1,9 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus basse 04-2026 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 2,1 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 2,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,2, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 18,4 % et trésorerie : 2,5 % du total du bilan), et 18,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 90 % d'entre elles en solvabilité, 39 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 55 385 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,20, trésorerie 1 400 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Capitaux propres 45 213 € (81,6 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-07-2026, soit 1 jour avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNomination : OUJAIDAN,Rachid (administrateur non…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
45 213 €
Total actif
55 385 €
Résultat net
42 713 €
Fonds de roulement
12 182 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 55 385 €
Actifs immobilisés 33 031 €
Actifs circulants 22 354 €
Passif 55 385 €
Capitaux propres 45 213 €
Dettes 10 171 €
Les dettes financent 18,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
54 400 €
Cash-flow
44 268 €
Liquidité générale
2,20
Taux d'endettement
0,22
ROE
94,5 %
ROA
77,1 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
10 171 €
Impôts
10 132 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 36 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5855 385 €
Actifs immobilisés21/2833 031 €
Immobilisations corporelles22/2733 031 €
Installations, machines et outillage233 069 €
Mobilier et matériel roulant2429 962 €
Actifs circulants29/5822 354 €
Créances à un an au plus40/4118 944 €
Créances commerciales4011 833 €
Autres créances417 112 €
Valeurs disponibles54/581 400 €
Comptes de régularisation490/12 010 €
Passif
Total du passif10/4955 385 €
Capitaux propres10/1545 213 €
Apport10/112 500 €
En dehors du capital112 500 €
Autres1109/192 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1442 713 €
Dettes17/4910 171 €
Dettes à un an au plus42/4810 171 €
Dettes commerciales4439 €
Fournisseurs440/439 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 132 €
Impôts450/310 132 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 554 €
Autres charges d'exploitation640/8189 €
Marge brute d'exploitation990054 589 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990152 845 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B0 €
Charges financières récurrentes650 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990352 846 €
Impôts sur le résultat67/7710 132 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990442 713 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990542 713 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990642 713 €

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 554 €
Autres charges d'exploitation640/8189 €
Marge brute d'exploitation990054 589 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990152 845 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B0 €
Charges financières récurrentes650 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990352 846 €
Impôts sur le résultat67/7710 132 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990442 713 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990542 713 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5855 385 €
Actifs immobilisés21/2833 031 €
Immobilisations corporelles22/2733 031 €
Installations, machines et outillage233 069 €
Mobilier et matériel roulant2429 962 €
Actifs circulants29/5822 354 €
Créances à un an au plus40/4118 944 €
Créances commerciales4011 833 €
Autres créances417 112 €
Valeurs disponibles54/581 400 €
Comptes de régularisation490/12 010 €
Passif
Total du passif10/4955 385 €
Capitaux propres10/1545 213 €
Apport10/112 500 €
En dehors du capital112 500 €
Autres1109/192 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1442 713 €
Dettes17/4910 171 €
Dettes à un an au plus42/4810 171 €
Dettes commerciales4439 €
Fournisseurs440/439 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 132 €
Impôts450/310 132 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990442 713 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 554 €
Flux d'exploitation (approximation)44 268 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 30-07-2026 2026-00378342

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 9 478 entreprises actives dont l'activité principale est « Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité » (NACE 43222), les chiffres de 5 740 sont connus. 4 526 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
OUJAIDAN,Rachid
Administrateur non statutaire · depuis le 20-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
OUJAIDAN,Rachid
  • Administrateur non statutaire, du 20-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-01-2025 Constitution · 2 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

ROTECH a été constituée le 16 janvier 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 500 €.12 Depuis 2025, OUJAIDAN,Rachid est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
20-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : OUJAIDAN,Rachid (administrateur non statutaire) · Fondateur · Actionnariat13 constatations ▸
  • Constitution, « ROTECH » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, OUJAIDAN,Rachid
  • Actionnariat, 100
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Autre disposition, « financieel plan, verantwoording bedrag aanvangsvermogen » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, bevestiging deponering » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « statuten, statuten luiden als volgt » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « uitwerking slot- en overgangsbepalingen, comparanten eenparig » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 2170 Merksem,Bredabaan 180/6 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, OUJAIDAN,Rachid (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « bestuursverbod, geen bestuursverbod » (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée16-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
33120Réparation et entretien de machines
43221Travaux sanitaires
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018797433
Autre identifiant 9925:BE1018797433
Inscrite 30-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.797.433

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Antwerpen · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
588 m²
Emprise au sol bâtie
509 m²
Volume, LiDAR
3 568 m³
Parcelle 11422C0527/00K000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
ROTECH
Bredabaan 180, 2170 AntwerpenInstallation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
depuis 2025n° d'unité 2.373.142.810
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11422C0527/00K000 Flandre 588 m² 1 · 509 m² 8,9 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Reparatie en onderhoud van verwarmingsinstallaties; Loodgieterswerk; Installaties in gebouwen en andere bouwwerken van : loodgieterswerk en… » (acte en néerlandais)
13 activités (acte en néerlandais)
  1. Reparatie en onderhoud van verwarmingsinstallaties
  2. Loodgieterswerk
  3. Installaties in gebouwen en andere bouwwerken van : loodgieterswerk en sanitaire app.,gasleidingen en aansluitingen m.u.v. gasleidingen voor verwarmingssystemen,waterleidingen,brandblusinstallaties etc.
  4. Installatie van verwarming,klimaatregeling en ventilatie
  5. De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in of tot de overname overgaan van zaken,ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde voorwerp hebben,of die de ontwikkelingen van haar onderneming kunnen bevorderen.
  6. De vennootschap kan alle hoegenaamde handels-,nijverheids-,financiele,roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren,die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen.
  7. De vennootschap kan bij wijze van inschrijving,inbreng,fusie,samenwerking,financiele tussenkomst of anderszins een belang of deelneming verwerven in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen,ondernemingen,bedrijvigheden of verenigingen zonder onderscheid,in Belgie of in het buitenland.
  8. Het beheren,valoriseren en oordeelkundig uitbreiden van een patrimonium,bestaande uit onroerende en roerende goederen. Zo mag de vennootschap onder meer overgaan tot het aankopen,opschikken,uitrusten,valoriseren,bouwen,in erfpacht geven of nemen,opstalrecht verlenen of krijgen,verhuren of in huur nemen van onroerende goederen,bebouwd of onbebouwd,gemeubeld of ongemeubeld: zij mag echter haar activiteiten niet zodanig uitoefenen dat zij de hoedanigheid van vastgoedhandelaar verkrijgt.
  9. De vennootschap kan tevens op rechtstreekse als op onrechtstreekse wijze deelnemen in andere vennootschappen,deelgenootschappen aangaan,leningen verstrekken en opnemen en verder alle andere verrichtingen als commissionair,makelaar en tussenpersoon in het algemeen,financiele verrichtingen stellen,die op directe of indirecte wijze met deze doelstelling verbonden zijn of deze doelstelling kunnen helpen verwezenlijken.
  10. De vennootschap kan eveneens bij wijze van inbreng,fusie,inschrijving of op een of andere wijze,deelnemen in elke onderneming,vereniging of vennootschap met een gelijkaardige of analoge doelstelling.
  11. De vennootschap kan tevens als bestuurder zitting houden in de raad van bestuur van om het even welke vennootschap.
  12. Zij kan eveneens dienstverlenende activiteiten van financiele,commerciele,technische,administratieve en sociale aard verrichten.
  13. In het algemeen zal de vennootschap alle handelingen mogen verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks,geheel of gedeeltelijk verband houden met haar maatschappelijk doel,of handelingen mogen stellen die van aard zouden zijn de verwezenlijking van dat doel te vergemakkelijken.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ROTECH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, kan bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Enige aandeelhouder heeft van rechtswege alle rechten en verplichtingen van bestuurder, enige aandeelhouder en derde kunnen tot bestuurder… » (acte en néerlandais)
« Te allen tijde ontslagbaar door enige aandeelhouder, derde benoemd zelfs in statuten en zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
« Vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager helft kopers naar evenredigheid aantal, helft aandeelhouders met minstens drie vierden aandelen na aftrek voorgestelde… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-recht van voorkeur, voorkeurrecht komt toe aan eigenaar-pandgever » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding » (acte en néerlandais)
« Van rechtswege ontbonden, overlijden enige aandeelhouder zonder erfgerechtigden waarbij aandelen op geen gerechtigde overgaan » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal, Artikel17 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen-stemrecht-volmacht, Artikel18 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 3 weken, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves-interimdividend, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief en goederen in natura onder alle aandeelhouders naar… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering statuten,alle mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geheel of gedeelte aandelen, overdracht aandelen door enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden enige aandeelhouder met erfgerechtigden, dag verdeling aandelen of aflevering legaten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijkomende inbreng door enige aandeelhouder, besluit tot bijkomende inbreng in geld » (acte en néerlandais)
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-01-2025

acte du 20-01-2025