Résumé
ROSSEEL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 72 274 € et un résultat net de 18 452 €. Les capitaux propres progressent d'environ 23 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 21 % des 9 736 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ROSSEEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Procedure-expertisekosten helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, elke overdracht onder… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Alle aandeelhouders kunnen afstand doen bij besluit algemene vergadering tot uitgifte, 15 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de avril à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, onverminderd recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te… » (acte en néerlandais)