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ROSMERTA

Actif
SRLconstituée en 201312 ans d'activitéGrand'Route 26, 4590 Ouffet, BelgiqueBCE : BE 0542.389.059
Résumé

ROSMERTA est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 182 913 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,8 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ROSMERTA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision de l'organe d'administration,établir ou supprimer des sièges d'exploitation

acte du 07-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, bénéfice exercice en cours ou précédent
Exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux

acte du 07-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non devenus de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités, pli recommandé
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent

acte du 07-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin à 18 h

acte du 07-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution en tout temps, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction en vertu des statuts

acte du 07-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Indivisibilité des actions, en cas de démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire,les droits sont exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Conflit d'intérêt, assemblée générale la plus proche avant tout vote sur autres résolutions
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, trois ans
Autre disposition : Assemblée générale à distance par voie électronique, porteurs obligations convertibles, droits souscription et certificats avec…
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition du bénéfice et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion des actions, biens remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-06-2023

acte du 07-06-2023