ROSCA CONSTRUCT
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 1 décembre 2025 · curateur Alain Henderickx · délai de déclaration de créance expiré le 31 décembre 2025
Comment déclarer votre créanceLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Bernard Lycke
- Moniteur belge
- 10-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/151310
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 décembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 31 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 7 janvier 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 1 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain HenderickxRue De Stassart 48 Bl C/6, 1050 Ixellesahenderickx@aah-law.com
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de ROSCA CONSTRUCT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 01-12-2025
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.305.674.162 1090 Jette, depuis le 27-07-2020
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 01-12-2025
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social de Sint-Pieters-Leeuw à JetteNouveau siège : av. Gielle 24 bte 1 à 1090 Jette · Siège précédent : Bergensesteenweg 421/13, 1600 Sint-Pieters-Leeuw · Représentant permanent : Valerie DE BRUYN
- · Acte du Moniteur Constitution5 publications au Moniteur belge, la dernière le 08-12-2021
L'essentiel sur ROSCA CONSTRUCT
- Quel est le numéro d'entreprise de ROSCA CONSTRUCT ?
- Le numéro d'entreprise de ROSCA CONSTRUCT est 0751.511.557. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0751.511.557.
- Où se trouvait le siège de ROSCA CONSTRUCT ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue Giele 24, 1090 Jette.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de ROSCA CONSTRUCT ?
- ROSCA CONSTRUCT est une société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de ROSCA CONSTRUCT ?
- ROSCA CONSTRUCT a été constituée le 27-07-2020.
- L'entreprise ROSCA CONSTRUCT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.