Rooms Svintha
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 25 septembre 2023 · curateur Marie-Laure De Smedt · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Juge-commissaire
- Peter Focke
- Moniteur belge
- 08-11-2023référence à chercher dans le document : 2023/142301
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 25 septembre 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 3 novembre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 septembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marie-Laure De SmedtRoomstraat 40, 9160 Lokerenmarie-laure.desmedt@advocatenkantoor-desmedt.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Rooms Svintha dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 09-03-2020
- Activité
- Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique NACE 96220et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.309.352.046 9160 Lokeren, depuis le 09-03-2020
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 25-09-2023
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 01-03-2024
L'essentiel sur Rooms Svintha
- Quel est le numéro d'entreprise de Rooms Svintha ?
- Le numéro d'entreprise de Rooms Svintha est 0744.880.024. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0744.880.024.
- Où se trouvait le siège de Rooms Svintha ?
- La dernière adresse connue du siège est Gentse Steenweg 412, 9160 Lokeren.Données d'entreprise
- Que fait Rooms Svintha ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique (NACE 96220).
- Quelle est la forme juridique de Rooms Svintha ?
- La forme juridique de Rooms Svintha est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Rooms Svintha ?
- Rooms Svintha a été constituée le 09-03-2020.
- L'entreprise Rooms Svintha est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.