ROMA DRIVE
Actif Risque : non évaluéRésumé
ROMA DRIVE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Taxidiensten; Vervoer van personen voor eigen rekening en voor rekening van derden » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Taxidiensten
- Vervoer van personen voor eigen rekening en voor rekening van derden
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ROMA DRIVE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels hoofdstedelijk gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 100, gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- « Elektronische vorm, op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- « Nieuwe aandelen worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten, per… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling, de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel, ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « De bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder… » (acte en néerlandais)
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte