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ROM CONSTRCUT

Faillite ouverte
Société coopérative à responsabilité limitéeBCE : BE 0515.983.580

Une procédure de faillite est ouverte pour ROM CONSTRCUT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Jan De Rieck.

Résumé

Inactif depuis le 08-07-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2019.

ROM CONSTRCUTFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite
24 octobre 2023
Juge-commissaire
Geert Anciaux
Moniteur belge
30-10-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/140888

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 octobre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 novembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 23 novembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 novembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 24 octobre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Jan De RieckPegasuslaan 5, 1831 Diegemfalingen@advocaten-leuven.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROM CONSTRCUT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
136 766 €chiffre d'affaires 2019
Capitaux propres
38 058 €
Bénéfice
28 528 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 32
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-11-2019 devaient être déposés au plus tard le 30-06-2020 ; ils l'ont été le 30-06-2020, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
le jour même
2018
27 jours d'avance
2017
44 jours d'avance
2016
39 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 28 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma complet
  3. De nouveau bénéficiairenet 28 528 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Jan De Rieck 24-10-2023 Voir
  • Attention : Chiffre d'affaires en baisse en 2019de 253 356 € à 136 766 € ▼ 46,0 % Voir
  • Chiffre d'affaires 20192 exercices déposés 136 766 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
CA
136 766 €
Bénéfice
28 528 €
Solvabilité
32,0 %
Chiffre d'affaires▼ 46,0 %
Résultat net
20182019
Voir Finances

Chronologie

Événements
8
Depuis
2015
  1. 03-06-2019Comptes annuels déposés
  2. 17-05-2018Comptes annuels déposés
  3. 22-05-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
Société coopérative à responsabilité limitée
Exercice clos le
30-11
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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