24 octobre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 novembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 23 novembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 novembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 24 octobre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
Jan De RieckPegasuslaan 5, 1831 Diegemfalingen@advocaten-leuven.be
Que faire maintenant ?
Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROM CONSTRCUT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
136 766 €chiffre d'affaires 2019
Capitaux propres
38 058 €
Bénéfice
28 528 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 32
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-11-2019 devaient être déposés au plus tard le 30-06-2020 ; ils l'ont été le 30-06-2020, soit 0 jours avant l'échéance.
Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 28 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma complet
De nouveau bénéficiairenet 28 528 €
À retenir
Risque : Déclarée en faillitecurateur : Jan De Rieck24-10-2023Voir
Attention : Chiffre d'affaires en baisse en 2019de 253 356 € à 136 766 €▼ 46,0 %Voir