ROJAVA
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 27-07-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministratrice non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administratrice non statutaire, nomination par acte du 27-07-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ROJAVA
Capital
- Apport
- 6 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 60 €
- Source
- acte du 27-07-2026
Statuts
acte du 27-07-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateurCette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements., L’assemblée générale décide s…
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’ac…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission., En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins d…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 27-07-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 6 000 € en numéraire