Résumé
Rodter Treff est active depuis 1969 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Rodter Treff
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « V.o.G., Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht » (acte en allemand)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Alle vom Gesetz oder Satzung zugestandenen Rechte, Artikel 5 » (acte en allemand)« Artikel 6, allen Vereinigungen,Gruppierungen,Gesellschaften und Institutionen,die Bezug zum Dorf haben,offen » (acte en allemand)« Artikel 9, Mitglied,das jährliche Unkostenbeteiligung nicht bezahlt hat,gilt als ausgetreten » (acte en allemand)« Artikel 10, grobe Verletzung der Interessen und/oder der Satzung » (acte en allemand)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Gemäß gesetzlichen Bestimmungen und Formerfordernissen, Artikel 33 » (acte en allemand)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte