ROCA
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 19 mars 2013 · curateur Mr. Geukens · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van Koophandel te TURNHOUT
- Juge-commissaire
- Nuyens, Marc
- Moniteur belge
- 03-04-2013référence à chercher dans le document : 2013/011616
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 mars 2013Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 avril 2013C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 30 avril 2013Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 mars 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. GeukensChristophe, advocaat te 2490 Balen, Lindestraat 2
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactif acte constitutif du 07-02-1990 · dernière publication de la rubrique Fin le 30-10-2013
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2011
- Marge brute
- -19 €
- ▲ 99,4 %
- Perte
- 1 937 €
- ▼ 83,5 %
- Capitaux propres
- -269 250 €
- ▼ 0,7 %
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Changements récents
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
- · Faillite Faillite prononcéeRechtbank van Koophandel te TURNHOUT · jugement du 19-03-2013
- · Acte du Moniteur Constitution23 publications au Moniteur belge, la dernière le 30-10-2013
L'essentiel sur ROCA
- Quel est le numéro d'entreprise de ROCA ?
- Le numéro d'entreprise de ROCA est 0439.688.429. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0439.688.429.
- L'entreprise ROCA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait ROCA ?
- ROCA employait en moyenne 0,2 équivalents temps plein sur l'exercice 2008, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de ROCA ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2011 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma abrégé ne l'exige pas.
- ROCA est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2011, ROCA a enregistré une perte de 1 937 €.
- Où trouver les comptes annuels de ROCA ?
- ROCA a déposé 22 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2011.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
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