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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Liège
- Déclaration de faillite
- 2 novembre 2004
- Juge-commissaire
- M. Jean-François Grisard
- Moniteur belge
- 10-11-2004 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2004/035597
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 novembre 2004Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 2 décembre 2004art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 21 décembre 2004Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 2 novembre 2005Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mes Francis Schroeder et Roland Propsavocats à 4000 Liège, rue des Augustins 26
Le 31 octobre 2022, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2022/140090) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes 2000 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Liège…
- OuvertureTribunal de commerce de Liège…
- Comptes annuels déposésexercice 2000 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mes Francis Schroeder et… 02-11-2004 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 24
- Depuis
- 1978
- 06-10-2000Comptes annuels déposés
- 16-09-1998Comptes annuels déposés
- 29-06-1998Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 24-12-1976
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Robertcars
- Quel est le numéro d'entreprise de Robertcars ?
- 0417.178.192. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0417.178.192.
- Où se trouvait le siège de Robertcars ?
- La dernière adresse connue du siège est Quai Henri-Borguet 2, 4032 Liège.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Robertcars ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Robertcars ?
- Le 24-12-1976.
- L'entreprise Robertcars est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de Robertcars ?
- Robertcars a déposé 22 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2000.Finances