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ROAD SIGNS PROJECTS

Faillite ouverte
SAconstituée en 1981Industrielaan(Heu) 15, 8501 Kortrijk, BelgiqueBCE : BE 0422.067.982

Une procédure de faillite est ouverte pour ROAD SIGNS PROJECTS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Frank Heffinck.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-143 494 €) et un résultat net de -299 160 €.

ROAD SIGNS PROJECTSFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite
30 janvier 2024
Juge-commissaire
Luc Vanderbeke
Moniteur belge
05-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/104221

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
30 janvier 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 29 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 19 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 30 janvier 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Frank HeffinckMeensesteenweg 347, 8501 Bissegemfrank.heffinck@telenet.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROAD SIGNS PROJECTS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
NACE 30200
1 établissement
Taille
459 931 €total du bilan 2022
Personnel
2,5 ETP
Capitaux propres
-143 494 €
Perte
-299 160 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Principal actionnaire
HELLIN & LAEVENS & C° · 28 %
0 acte lu sur 6
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma abrégé…
  3. Exercice le plus faiblenet -299 160 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Frank Heffinck 30-01-2024 Voir
  • Attention : Du bénéfice à la perte en 2022après 18 961 € en 2021 -299 160 € Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 459 931 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
459 931 €
Perte
-299 160 €
Solvabilité
-31,2 %
Total du bilan▲ 47,3 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
46
Depuis
1983
  1. 31-08-2022Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2021Capitaux propres au-delà de 150 000 €
  3. 06-09-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulantNACE 30200
Constituée
07-11-1981
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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