RMS CONTROLS
ActifRésumé
RMS CONTROLS est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 204 294 € et un résultat net de 66 419 €. Les capitaux propres progressent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 61 % des 9 758 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RMS CONTROLS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Iedere bestuurder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, 1 » (acte en néerlandais)« Financiële en andere voorwaarden waaronder mandaat wordt toegekend en uitgeoefend, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de avril à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Kan in afwijking van voormelde bepalingen in één enkele akte onder voorwaarden Wetboek van vennootschappen en verenigingen, ontbinding en… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)