RMS BV
Actif Risque : non évaluéRésumé
RMS BV a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RMS BV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Vlaams Gewest, iedere verandering wordt door toedoen van bestuur bekendgemaakt in bijlagen bij Belgisch Staatsblad
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13 : Vertegenwoordiging van de vennootschap De (iedere) bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Één (of meerdere) bestuurder(s), algemene vergadering der aandeelhouders
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Op naam, vergoeding voor inbrengen
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s), elke overdracht onder levenden zowel ten…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergaderingEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Bevoegdheden,emolumenten,wijze van vereffening, artikel 2:80 Wetboek van vennootschappen en verenigingen