RMJV

Faillite ouverte

SCommconstituée en 2018Rue des Saules 15/12, 7080 Frameries, BelgiqueBCE: BE 0711.973.367

Une procédure de faillite est ouverte pour RMJV selon les publications au Moniteur belge ; curateur : BERNARD POPYN.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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RMJVFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Déclaration de faillite: 16 août 2022
Juge-commissaire: Nadine Scoyez
Moniteur belge: 25-08-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/130302

Délais

Cessation provisoire des paiements: 16 août 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 septembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 15 septembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 15 octobre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 16 août 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Bernard PopynRue De La Grande Triperie 15, 7000 Mons- . Date provisoire de cessation de paiement : 16/08/2022b.popyn@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RMJV dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 23 octobre 2018, RMJV a été constituée.¹ La faillite a été prononcée le 16 août 2022.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail de chaussures ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite SComm dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2022

25-08

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 16-08-2022

Signal

0 sur 3 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Frameries · 1 unité d'établissement depuis 2018

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2 239 m²

Emprise au sol bâtie

1 003 m²

Volume, LiDAR

5 035 m³

2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,4 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

PRONTI

Rue des Roselières(FRY) 17, 7503 TournaiCommerce de détail de chaussures

depuis 20182.281.240.159

2 parcelles

Wallonie 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
57031C0090/00T000	Wallonie	1 349 m²	1 · 798 m²	4,7 m · 1 ét.
53045C0964/00R003	Wallonie	890 m²	1 · 205 m²	11,4 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	BERNARD POPYN RUE DE LA GRANDE TRIPERIE 15, 7000 MONS- . Date provisoire de cessation de paiement : 16/08/2022 ↔ Aussi sur 70 autres dossiers	16-08-2022 → auj.

Entreprises similaires · même secteur et même région

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 1 035 entreprises dans le secteur 47721, nous disposons des comptes annuels de 583 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSComm

Constituée23-10-2018

Activités, NACEBEL 2025

47721Commerce de détail de chaussures

15200Fabrication de chaussures

95316Lavage de véhicules automobiles

47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général

Contact

E-mail Meys.rad@hotmail.com

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0711973367

Aussi 9925:BE0711973367

Inscrite 19-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.