RM49
Actif Risque : non évaluéRésumé
RM49 a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toute activité du secteur HORECA, notamment l’exploitation de restaurants, snacks, friteries, cafés, salons de consommation, établissements hôteliers, services traiteur…
8 activités
- Toute activité du secteur HORECA, notamment l’exploitation de restaurants, snacks, friteries, cafés, salons de consommation, établissements hôteliers, services traiteur, organisation d’événements et de réceptions, ainsi que toutes activités annexes ou connexes à l’accueil, la restauration ou l’hébergement, sous quelque forme que ce soit
- Toute activité de boucherie, préparation artisanale et vente (commerce de gros ou de détail) de produits carnés
- Toute activité liée à l’évènementiel et au monde du spectacle
- La livraison en tout genre, y compris la livraison de repas, de colis, de marchandises ou de tout autre bien, par tous moyens de transport autorisés
- L’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation et la commercialisation de biens d’occasion, y compris la remise en état, la réparation, le recyclage et la valorisation de ces biens, de quelque nature qu’ils soient
- Les activités immobilières, notamment l’achat, la vente, la location, la sous-location, la gestion, la promotion, la construction, la rénovation, la transformation, l’exploitation ou la mise en valeur de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, pour compte propre ou de tiers
- La location de matériel de toute nature, tel que matériel événementiel, de chantier, de nettoyage, de transport, de cuisine ou autre, à destination de particuliers ou de professionnels
- Le commerce de gros et de détail, portant sur tous produits, marchandises, équipements ou services, dans tous secteurs économiques autorisés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Représentation L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque, administrateurs non-statutaires révocables ad nutum par l'assemblée…Pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet, actes réservés à l'assemblée générale par la loi et les…À défaut, le mandat est réputé gratuit, assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitementPeut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs, peut confier la…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, cessions n’ont d’effet qu’à dater de leur inscription dans le…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Soumises à agrément, valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, après un second avis…Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, pour les actions données en gage, le droit revient au débiteur-gagiste
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Endroits et époques fixés par l'organe d'administration, décidée par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte