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RM EXPRESS

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéGrand'Rue(THN) 10/2, 6530 Thuin, BelgiqueBCE : BE 1018.949.861
Résumé

La probabilité de faillite calculée de RM EXPRESS sur 12 mois est de 1,9 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7 187 € et un résultat net de 2 187 €. La solvabilité se classe au-dessus de 45 % des 12 672 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
NACE 47110
1 établissement
Taille
22 160 €total du bilan 2025
Capitaux propres
7 187 €
Bénéfice
2 187 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
54 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,9 %
Structure
Comptes 2025 17 jours en avance
Pourquoi 54augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 22 160 €Secteur Commerce de détail (NACE 47)abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 14-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
54 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 38 % des entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 57
capitaux propres 32,4 % du total du bilan
Liquidité 26
dettes à court terme 67,6 % · trésorerie 9,2 %
Rentabilité 62
rendement des actifs 9,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,9 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,6 % (40 242 micro-entreprises, NACE 47)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 1,8 % 03-2026 : 1,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,6 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 1,7 %▼ -0,9 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 1,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 1,9 %● inchangé vs 09-2026
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises) : elle fait mieux que 48 % d'entre elles en solvabilité, 23 % en liquidité et 44 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 22 160 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Commerce de détail (NACE 47)
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 14-07-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 14-07-2026, soit 17 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
17 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNomination : MUNEER Rizwan (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
7 187 €
Total actif
22 160 €
Résultat net
2 187 €
Fonds de roulement
7 187 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 22 160 €
Capitaux propres 7 187 €
Dettes 14 972 €
Les dettes financent 67,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,48
Liquidité immédiate
1,11
Taux d'endettement
2,08
ROE
30,4 %
ROA
9,9 %
Dettes ≤ 1 an
14 972 €
Impôts
1 223 €
Frais de personnel
27 980 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 1,9 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 31 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5822 160 €
Actifs circulants29/5822 160 €
Stocks et commandes en cours d'exécution35 500 €
Stocks30/365 500 €
Créances à un an au plus40/4114 613 €
Autres créances4114 613 €
Valeurs disponibles54/582 047 €
Passif
Total du passif10/4922 160 €
Capitaux propres10/157 187 €
Apport10/115 000 €
Capital105 000 €
Capital souscrit1005 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)142 187 €
Dettes17/4914 972 €
Dettes à un an au plus42/4814 972 €
Dettes commerciales443 166 €
Fournisseurs440/43 166 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4511 806 €
Impôts450/32 417 €
Rémunérations et charges sociales454/99 388 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6227 980 €
Autres charges d'exploitation640/81 024 €
Marge brute d'exploitation990032 154 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 150 €
Produits financiers75/76B260 €
Produits financiers récurrents75260 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 411 €
Impôts sur le résultat67/771 223 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 187 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 187 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99062 187 €
Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6227 980 €
Autres charges d'exploitation640/81 024 €
Marge brute d'exploitation990032 154 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 150 €
Produits financiers75/76B260 €
Produits financiers récurrents75260 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 411 €
Impôts sur le résultat67/771 223 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 187 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 187 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5822 160 €
Actifs circulants29/5822 160 €
Stocks et commandes en cours d'exécution35 500 €
Stocks30/365 500 €
Créances à un an au plus40/4114 613 €
Autres créances4114 613 €
Valeurs disponibles54/582 047 €
Passif
Total du passif10/4922 160 €
Capitaux propres10/157 187 €
Apport10/115 000 €
Capital105 000 €
Capital souscrit1005 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)142 187 €
Dettes17/4914 972 €
Dettes à un an au plus42/4814 972 €
Dettes commerciales443 166 €
Fournisseurs440/43 166 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4511 806 €
Impôts450/32 417 €
Rémunérations et charges sociales454/99 388 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 187 €
Flux d'exploitation (approximation)2 187 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 14-07-2026 2026-00296038

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 10 325 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent » (NACE 47110), les chiffres de 5 946 sont connus. 3 141 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
MUNEER Rizwan
Administrateur non statutaire · depuis le 22-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MUNEER Rizwan
  • Administrateur non statutaire, du 22-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 22-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 22-01-2025 Constitution · 5 000 € · 100 actions
  2. 22-01-2025 Constitution · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

RM EXPRESS a été constituée le 20 janvier 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2025, MUNEER Rizwan est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 22-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
14-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
22-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MUNEER Rizwan (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, 16-01-2025
  • Fondateur, MUNEER Rizwan
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Capital de départ
  • Siège statutaire, 6530 Thuin,Grand'Rue,10/2
  • Nomination d'administrateur, MUNEER Rizwan (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements et obligations qui en résultent,et toutes activités entreprises au nom et pour compte société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
47242Commerce de détail de chocolat et de confiserie
47260Commerce de détail de produits à base de tabac
47621Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques
47781Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants
92000Activités de jeux d’argent et de paris
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018949861
Autre identifiant 9925:BE1018949861
Inscrite 27-02-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Thuinn° d'unité 2.369.921.420
1 autorisation
Detailhandel LM>3 maand · depuis 20-01-2025

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Thuin · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
795 m²
Emprise au sol bâtie
370 m²
Volume, LiDAR
1 507 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 15,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
RM EXPRESS
Grand'Rue(THN) 8/2, 6530 ThuinCommerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
depuis 2025n° d'unité 2.369.921.420
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
56078E0389/00S000 Wallonie 645 m² 1 · 251 m² -
56078E0349/00H000 Wallonie 150 m² 1 · 119 m² 15,4 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation,soussapropreenseigneouparvoiedefranchiseoulicence,detoutmagasind’alimentationgénérale…
25 activités
  1. L’exploitation,soussapropreenseigneouparvoiedefranchiseoulicence,detoutmagasind’alimentationgénérale
  2. L’achat,lavente,tantengrosqu’audétail,l’importation,l’exportation,lareprésentation,ladistribution,lalocation,lafabrication,laconfectionartisanale,semi-artisanaleouindustrielle,leconditionnementetlacommercialisationdetousproduitsoudenréesalimentairesainsiquedetousproduitsliésàl’alimentationengénéraletàl’industriealimentaire(frais,enconserve,secsousurgelésetnotammentdefruitsetlégumes),deboulangerie,depâtisserie,dechocolaterie,d’épicerie,d’épiceriefine,deproduitslaitiers,defromagerie,decharcuterie,deproduitsdelamer,detraiteur(platspréparés,…),deconfiserie,debiscuiterie,deboissons,devinsetdespiritueux,detabacs,decigarettesetaccessoires,demêmequedetousarticlesliésàl’artdelatableetdedécorationdivers
  3. Letransport,lalivraisonàdomicile,lestockageetl’entreposage,l’emballagedetousproduitsoudenréesalimentairesainsiquedetousproduitsliésàl’alimentationengénéraletàl’industriealimentaire
  4. ToutesactivitésenrapportdirectouindirectaveclarestaurationengénéraletlesecteurHoreca,l’organisationdebanquetsetréceptions,leservicetraiteur,ycomprisl’organisation,lagestionetl’exploitationderestaurants,débitsdeboissons,tavernes,snack-bars,cafétérias,barsdenuitainsiquetoutesopérationsdetourisme,d’hôtellerie,dedivertissementetdeloisirs
  5. L’exploitation,soussapropreenseigneouparvoiedefranchiseoulicencdetoutlunch-bar,bardenuit,snack-bar,cafétéria,sandwicherie,servicedecuisinerapideoudepetiterestauration,detoutservicetraiteuret/oud’unouplusieursrestaurants
  6. Toutesactivitésdetransportterrestredepersonnesetdechoses,demarchandises,toutesactivitésrelativesàl’organisationetàl’acheminementdetransportmaritimeetaérienainsiqu’àl’acheminementdemarchandisesimportées
  7. Toutesactivitésdeservicesdemessagerieetdecourrierexpress,ainsiquelagérancedanscesdomaines
  8. L’exploitationdesociétésdetaxis(letransportdepersonnespartaxis),d'autobusscolaires,denavettesversl'aéroportetlesgares,letransportdepersonnelparrouteoccasionnelourégulier,etcetera,lalocationd’emplacementspourvéhiculesautomoteurs(parking)
  9. L’exploitationd’unservicedelocationdelimousines,devoituresavecchauffeur etdesociétésdetaxiainsiquelalocationdetoustypesdevéhicules
  10. Touteactivitédetransportrémunérédepersonnesoudelocationdevéhiculesavecchauffeur
  11. Touteassistanceconcernantdesservicesdetransporton-demandviadesappareilsmobilesetapplicationssurlewebetservicesyliés
  12. Lestockage,l’emballage,leconditionnementetl’entreposagedemeublesetdemarchandises
  13. Lesactivitésdedéménagement,lalocationdematérieldelevage,devéhiculesutilitairesouprivésetdemaind’œuvre
  14. Autresservicesauxiliairesdestransports
  15. Lecommerceengénéraltantengrosqu’audétail,encomprisantnotammentl’achat,lavente,l’importationetl’exportation,letransport,l’entretien,laréparation,lalocation,leasing,lareprésentationdetousvéhiculesautomobilesneufsoud’occasionencomprisantnotammentdetoutespiècesderechange,accessoiresetproduitsrelatifsausecteurautomobile
  16. L’exploitation,soussapropreenseigneouparvoiedefranchiseoulicenced’unestation-serviceetshopyrelatif,d’ateliersdecarrosserieetdemécanique,laréparationetl’entretiendetoutesortesdevéhiculesàmoteuretmécanisés.Lecommercedegrosetdedétaildetousobjetsarticlesrelatifsauxvéhicules,pneus,pneumatiquesetjantespourvéhiculesetcycles,lemontage,ledémontage,laréparationetleremplacementdepneus,jantesetpneumatiques,l’équilibrageetlagéométriedeceux-ci
  17. ToutesactivitésdeserviceCar-Washàlamainouautomatique,toutesactivitésditesde«garages»tellesquel’entretien,laréparationetl’entretiendetoutesortesdevéhiculesàmoteuretmécanisés,lemontage,ledémontage,laréparationetleremplacementdepneus,jantesetpneumatiques(l’équilibrageetlagéométriedeceux-ci),d’échappements,defreins,d’électromécanique,toutesactivitésdecarrosserieausenslarge
  18. Toutesprestationsenvuedel'agréationd'uneautomobilepartoutorganismechargéducontrôletechniqueetnotammentlaprésentationdecevéhiculedanslescentresdecontrôleainsiquetoutesprestationsrequisesparletransitdesvéhicules
  19. Leremplacementdetoustypesdepare-briseetl’appositiondetoustypesdefilmssurdesvitrages
  20. Achatetvente,commerce,location,transportetleasingdetousvéhicules,bateauxetaéronefs,commercedepiècesdétachées,réparationetentretien detousvéhicules,bateauxetaéronefs,lavage,polissage,cirageetlustragedetousvéhicules,bateauxetaéronefs,ainsiquel'applicationdetoustypesderevêtementssurcesvéhicules,bateauxetaéronefs,emballageetapplicationdefilmsanti-gravillonssurlesvéhiculesetlesbateaux,ausiègedel'entrepriseoudansleslocauxduclient
  21. Laventedeproduitsd'entretien,laréparationdejantesetdesservicesderéparationponctuelle
  22. L'achat,laventeetlapersonnalisationdevoituresetdemotos
  23. L’exploitation,soussapropreenseigneouparvoiedefranchiseoulicencedetouteagencedejeuxetparis
  24. L’achat,lavente,leleasing,lalocation,detousappareilsdejeuxsoustoutessesformes,l’organisationdejeuxdeBingo,d’amusementetdehasard,l’organisationdepronosticssurlesrésultatsd’épreuvessportive,l’exploitationdejeux,automatiquesounon,avecousansgaind’argentetéventuellementviaInternetetletransfertfinancierdesparis
  25. L’achat,lavente,tantengrosqu’audétail,l’importation,l’exportation,lecommercedetousarticlesdepapeterie,delibrairie,delivres,derevues,dejournauxquotidiens,hebdomadairesetautres,decartespostales,deparutionsmusicales,d’articleslittérairesetculturels,defournituresdebureaux,defournituresetmatérielsinformatiques,dematérielsscolaires,demeubles,d’objetsdedécoration,destylos,porte-plumes,crayonsetautres,delunettesdevue,d’articlescadeauxetdefantaisie,dejouetsetjeuxdivers,électroniquesounon,d’articlesphotographiques,d’articlesaudio-visuels(disques,cassettes,CD,DVD,…)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RM EXPRESS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h

acte du 22-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant formes prévues modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause que ce soit, quelque moment que ce soit

acte du 22-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions droit de préférence, jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 10
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, rémunération fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : E-mails, courrier ordinaire le même jour pour personnes sans adresse e-mail, convocation des assemblées générales
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi, à l'unanimité, sauf décisions devant être reçues dans un acte…
Autre disposition : Réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour conditions de présence et de majorité, assemblée générale électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale

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