RLSERVICES

Inactif

BCE : BE 0787.749.371

Dissoute sans liquidation.

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Rapport

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Moniteur 2

2023

05-12

Acte du Moniteur Restructuration · Fin & cessation

Constitution · Fusion · Actionnariat12 constatations ▸

Assemblée générale, 13-10-2023
Constitution, 24-06-2022
Autre disposition, statutes amendments
Fusion, 24-08-2023, 31-05-2023
Actionnariat, 22-01-2023, totalité des actions représentatives du capital
Dissolution, acceptation du transfert par la société LT Bioénergies
Fusion, 13-10-2023
Bien immobilier, patrimoine de la société absorbée
Autre disposition, annual accounts 2022, assemblée générale ordinaire
Procuration
Effet comptable, 2023-06
Autre disposition, identity and capacity, signature box layout

05-09

Acte du Moniteur Restructuration · Divers

Fusion · Actionnariat · Effet comptable11 constatations ▸

Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, filiale à 100% par société mère
Actionnariat, acquisition, 100
Autre disposition, responsabilité spécifique des administrateurs de la société absorbée envers chaque actionnaire pour préjudice subi par suite de faute lors de préparation et réa…
Autre disposition, chacune des sociétés participant à la fusion, obligation légale de dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de l'Entreprise
Effet comptable, 01-06-2023
Autre disposition, droits assurés aux porteurs des actions
Autre disposition, avantages particuliers, membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner
Autre disposition, régime fiscal de la fusion
Administrateur en fonction, Romuald LABOULLE (administrateur)
Administrateur en fonction, RLSERVICES (administratrice)
Autre disposition, représentation de la société administratrice pour le projet de fusion, représentant

Acte du Moniteur

2 actes lus sur 3

À propos des actes non lus

Sur les 3 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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