Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le président seul
acte du 18-07-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Six ans, 1
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2Assemblée générale, deux tiers des voix des membres présents ou représentés
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Actif net au profit d'une autre ASBL poursuivant un objet désintéressé similaire, assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs
Statuts, acte du 18-07-2025