RING
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2007
2006
2005
28-01
schéma abrégé · 31 jours avant l'échéance
2004
30-01
schéma abrégé · 30 jours avant l'échéance
2002
05-08
schéma abrégé · 5 jours de retard
2001
27-09
schéma abrégé · 58 jours de retard
2000
26-06
schéma abrégé · 35 jours avant l'échéance
1999
03-06
schéma abrégé · 58 jours avant l'échéance
1998
04-06
schéma abrégé · 57 jours avant l'échéance
1994
12-02
Acte du Moniteur
Constitution
23 publications au Moniteur belge, la dernière le 08-11-2007
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale