RIGHTS ENTERTAINMENT
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 5 octobre 2023 · curateurs Jacques Arnauts-Smeets et Gunther Peeters · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Louvain
- Juge-commissaire
- Luc Nelissen
- Moniteur belge
- 11-10-2023référence à chercher dans le document : 2023/137735
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 5 octobre 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 octobre 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 4 novembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 14 novembre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 octobre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Jacques Arnauts-SmeetsHerseltse- Steenweg 5, 3200 Aarschotjacques@rubiconlaw.be
- Gunther PeetersHerseltsesteenweg 5, 3200 Aarschotgunther@rubiconlaw.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de RIGHTS ENTERTAINMENT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 15-06-2005
- Activité
- Cafés et bars NACE 56301
- Unité d'établissement
- 2.148.019.963 3200 Aarschot, depuis le 18-07-2005
- Fin de l'exercice
- 30 juin
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels au 30-06-2022
- Marge brute
- -7 794 €
- Perte
- 18 696 €
- ▲ 65,1 %
- Capitaux propres
- -24 025 €
- ▼ 351 %
- Total du bilan
- 48 259 €
- ▼ 31,3 %
- Personnel
- ≈ 0 ETP
- estimé
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Déposés le 24-02-2023
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Louvain · jugement du 05-10-2023
- · Acte du Moniteur Constitution9 publications au Moniteur belge, la dernière le 07-01-2022
L'essentiel sur RIGHTS ENTERTAINMENT
- Quel est le numéro d'entreprise de RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- Le numéro d'entreprise de RIGHTS ENTERTAINMENT est 0874.539.726. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0874.539.726.
- Où se trouvait le siège de RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- La dernière adresse connue du siège est Papenakkerstraat 7, 3200 Aarschot.Données d'entreprise
- Que fait RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : cafés et bars (NACE 56301).
- Quelle est la forme juridique de RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- La forme juridique de RIGHTS ENTERTAINMENT est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- RIGHTS ENTERTAINMENT a été constituée le 15-06-2005.
- L'entreprise RIGHTS ENTERTAINMENT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- RIGHTS ENTERTAINMENT employait en moyenne 0,1 équivalents temps plein sur l'exercice 2019, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2022 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.
- RIGHTS ENTERTAINMENT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2022, RIGHTS ENTERTAINMENT a enregistré une perte de 18 696 €.
- Où trouver les comptes annuels de RIGHTS ENTERTAINMENT ?
- RIGHTS ENTERTAINMENT a déposé 17 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Cafés et bars.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.