RIG SYSTEM + application
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 24 avril 2023 · curateur Guillaume Sneessens · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Marc Ostrowski
- Moniteur belge
- 03-05-2023référence à chercher dans le document : 2023/117166
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 mai 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 mai 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 31 mai 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 avril 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Guillaume SneessensRue Souveraine 95, 1050 Ixellesg.sneessens@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de RIG SYSTEM + application dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 19-06-2018
- Activité
- Autres activités manufacturières n.c.a. NACE 32990et 4 autres
- Unités d'établissement
- 2.278.108.148 1020 Bruxelles, depuis le 01-07-2018
- 2.319.230.903 1400 Nivelles, depuis le 12-07-2021
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Administration & actionnariat
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Guillaume Sneessens Rue Souveraine 95, 1050 Ixelles |
24-04-2023 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Historique des mandats
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| OSIAK Jérôme |
|
| Riguelle Jacques |
|
Réseau & groupe
RIG SYSTEM + application n'a aucun administrateur en commun avec une autre entreprise.
Entreprises à la même adresse
2 autres entreprisesConnexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de RIG SYSTEM + application. Chaque autre entreprise qu’ils dirigent est un nœud.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
08-06
Acte du Moniteur
Démission : Riguelle Jacques (gérant)Nomination : OSIAK Jérôme (gérant)5 points ▸
- Assemblée générale, 19-05-2022
- Autre disposition, gérant, présence à l'assemblée générale, mentionné 2 fois dans l'acte
- Autre disposition, actionnaire, présence à l'assemblée générale
- Démission d'administrateur, Riguelle Jacques (gérant)
- Nomination d'administrateur, OSIAK Jérôme (gérant)
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Historique
Données d'entreprise
Ouverture de faillite
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Active depuis
- 19 juin 2018
Données BCE
Identité
Siège et établissements
Activités
NACEBEL 2025Codes selon la NACEBEL 2008
Facturation et paiement
Établissements & immobilier
Bâtiments et parcelles aux adresses
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 25072B0488/00A000 | Wallonie | 3 648 m² | 1 · 350 m² | 8,6 m · 2 |
| 21818B0551/00G002 | Bruxelles | 286 m² | 1 · 108 m² | 10,0 m · 2 |