Actes, dépôts et jalons financiers
1999
23-09
schéma abrégé · 54 jours de retard
1998
12-06
schéma abrégé · 49 jours avant l'échéance
1997
04-07
schéma abrégé · 27 jours avant l'échéance
1996
07-06
schéma abrégé · 54 jours avant l'échéance
1995
20-07
schéma abrégé · 11 jours avant l'échéance
1994
18-07
schéma abrégé · 13 jours avant l'échéance
1993
01-04
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale