RICB
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 24. Externe vertegenwoordigingsmacht van het Bestuursorgaan Het Bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de vzw in alle… »acte du 06-04-2023
Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
RICB
Statuts
acte du 06-04-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Beëindiging lidmaatschap door bijzonder besluit Algemene Vergadering, alleen naam »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding door Algemene Vergadering, 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd »
Fondateurs
À la constitution
acte du 06-04-2023 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur