RIB
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités expert-comptable certifié, Norme dissolution et liquidationAutre disposition : Responsabilité personnelle à défaut liquidateur, articles 2:79 et 2:143 CSAEncore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-01-2025
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 07-01-2025