RHOMENO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

9160 Lokeren, Hemelseschoot 7A, er dienen geen maatregelen genomen met het oog op de gerechtelijke bewaring van gelden en waarden toekomende…

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-10-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 16-10-2026