Résumé
RHEASTONE 10 est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 4,1 M € et un résultat net de 114 062 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,9 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- A) les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil,situés en Belgique et détenus directement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles; B)…
14 activités
- A) les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil,situés en Belgique et détenus directement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- B) les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil,situés à l’étranger et détenus directement ou indirectement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- C) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l’étranger
- D) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques,telles que définies à l’article 2,2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- E) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles,telles que définies à l’article 2,3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- F) les actions ou parts de FIIS
- G) les actions ou parts d’organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l’article 183,alinéa 1,3° de la Loi du 19 avril 2014
- H) les actions ou parts d’organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l’article 183,alinéa 1,3° de la Loi du 19 avril 2014,définie par la loi applicable dans son pays d’origine
- I) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l’objet ou non d’un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de la mise à disposition d’utilisateurs,ou la détention directe ou indirecte d’actions dans le capital de sociétés dont l’activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l’impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l’activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes,tenant au moins à l’obligation légale de distribution d’une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- J) les droits d’option sur des biens immobiliers
- K) les certificats immobiliers visés à l’article 4,7°,de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur les marchés réglementés
- L) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement au FIIS ou conférant d’autres droits d’usage analogues
- M) les concessions accordées par une personne de droit public
- N) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses filiales
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « Article 4. DUREE La société est constituée pour une durée illimitée, étant entendu qu'à partir du moment où la société est inscrite sur la… »
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RHEASTONE 10
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. SIEGE., organe d’administration peut établir sièges administratifs,sièges d’exploitation,succursales et dépôts en Belgique ou à…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, personnes physiques ou morales actionnaires ou nonacte du 29-08-2023
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Sébastien MoensSonia PalmaPatricia SwinnensEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 27-07-2026
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte