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RG architectes

Actif
SRLconstituée en 20197 ans d'activitéRue du Bosquet 7, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 0717.755.953
Résumé

RG architectes est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 63 959 € et un résultat net de 11 537 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 11 720 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne…
5 activités
  1. Les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte,tels que notamment toutes les techniques spéciales du bâtiment(études électriques,sanitaires,«HVAC»,...),la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture,la décoration,l'aménagement intérieur et paysager,le«design»,la topographie,l'urbanisme,les expertises,les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au«bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail»,et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un,et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial
  2. Élaborer des plans,cahiers des charges ou de métrés,tous travaux d'illustration,de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,topographique et/ou socio-économiques
  3. Conclure toutes conventions relatives à l'achat,à la construction,à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité,à l'engagement de personnel,aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs
  4. Accomplir toutes opérations civiles,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation
  5. S'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de prise de participation,ou de toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers,d’intervention financière ou autrement,dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant,en tout ou en partie,un objet identique,analogue,similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise,et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RG architectes
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, établir par simple décision sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger

acte du 28-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, Article 12
Fixe ou proportionnelle, Article 14

acte du 28-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Article 9
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort, démembrement usufruit et nue-propriété, admission nouveaux actionnaires, Article 11
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, Article 8
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 10, responsabilité civile et professionnelle couverte par polices conformes déontologie

acte du 28-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de mai à 18 h

acte du 28-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Préserver intérêts clients et continuation contrats en cours, société en liquidation

acte du 28-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix
Autre disposition : Ordinaire ou extraordinaire, Prorogation assemblée
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés même proportion, proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs affaires et statuts
Autre disposition : Activités concurrentes, accord unanime actionnaires
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, sans retard au Conseil provincial compétent
Autre disposition : Droit commun-Déontologie-Assurance, CSA,Code Déontologie,recommandation CN 2007-04-27,loi 2006-02-15
Autre disposition : Déontologie, Règlement,lois 1939-02-20 et 1963-06-26,déontologie
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, Article 16
Autre disposition : Admission assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Séances procès-verbaux, Article 19
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-09-2023

acte du 28-09-2023