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RFSCOM

Dissolution ou liquidation
SAconstituée en 2002Boulevard Sylvain Dupuis 306, 1070 Anderlecht, Belgique11 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0477.740.737

Situation juridique de RFSCOM selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Dissoute le 14-07-2025, en liquidation ; liquidateur : Daphne Titeca.

Résumé

Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 35 662 € et un résultat net de -3 213 €.

RFSCOMDissolution ou liquidation

Aperçu

Activité
Fabrication d’équipements de communication
NACE 26300
1 établissement
Taille
110 128 €total du bilan 2025
Capitaux propres
35 662 €
Perte
-3 213 €
Santé financière
Dissolution ou liquidation : pas de score
Structure
2 actes résumés sur 3
Signauxaugmente le risqueRegistre : dissolution ou liquidationComptes 2025 déposés avec 34 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Registre : dissolution ou liquidation
La BCE indique comme situation juridique : dissolution ou liquidation. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 34 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 14-07-2025 devaient être déposés au plus tard le 14-02-2026 ; ils l'ont été le 20-03-2026, soit 34 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
34 jours de retard
2025
5 jours d'avance
2024
le jour même
2023
183 jours de retard
2022
55 jours d'avance
2021
47 jours d'avance
2020
10 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 14 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 26) pour l'exercice 2024 est 8 jours avant l'échéance, et 34 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  3. Démissions & nominations · Fin &…Nomination : Daphne Titeca (liquidateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (34 jours) Déposés le 20 mars 2026, délai 14 février 2026 (7 mois après la clôture du 14 juillet 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00062109.

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
-3 213 €
2025 · 465 €
Fonds de roulement
-28 900 €▼ 12,5 %
2025 · -25 687 €
Évolution au fil des années

2022 à 2025, 5 exercices 2019 à 2025, 8 exercices

Plusieurs clôtures d'exercice tombent dans la même année civile ; aucune tendance annuelle n'est affichée.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-3 213 € 2025 Résultat net-3 213 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 26 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20192020202120222023202420252025
Résultat d'exploitation2 778 €--4 317 €-10 089 €▼ 134 %-10 047 €▲ 0,4 %-521 €▲ 94,8 %2 385 €509 €▼ 78,7 %-3 213 €-
Résultat net2 778 €--4 317 €-10 128 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 135 %-10 047 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,8 %-547 €dans la moitié centrale du secteur▲ 94,6 %2 344 €dans la moitié centrale du secteur465 €dans la moitié centrale du secteur▼ 80,2 %-3 213 €dans la moitié centrale du secteur-
Capitaux propres61 102 €-56 785 €▼ 7,1 %46 658 €dans la moitié centrale du secteur▼ 17,8 %36 611 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 21,5 %36 065 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,5 %38 409 €dans la moitié centrale du secteur▲ 6,5 %38 874 €dans la moitié centrale du secteur▲ 1,2 %35 662 €dans la moitié centrale du secteur-
Total actif158 331 €-152 593 €▼ 3,6 %138 091 €dans la moitié centrale du secteur▼ 9,5 %128 044 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 7,3 %128 649 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,5 %119 482 €dans la moitié centrale du secteur▼ 7,1 %110 128 €dans la moitié centrale du secteur▼ 7,8 %110 128 €dans la moitié centrale du secteur-
Dettes97 229 €-95 808 €▼ 1,5 %91 434 €▼ 4,6 %91 434 €=92 584 €▲ 1,3 %81 073 €▼ 12,4 %71 254 €▼ 12,1 %74 467 €-
Fonds de roulement-3 544 €--16 349 €▼ 361 %-23 428 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 43,3 %-23 428 €en dessous de la moitié centrale du secteur=-23 974 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 2,3 %-24 119 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,6 %-25 687 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 6,5 %-28 900 €en dessous de la moitié centrale du secteur-
Solvabilité38,6 %-37,2 %▼ 1,4pp33,8 %dans la moitié centrale du secteur▼ 3,4pp28,6 %dans la moitié centrale du secteur▼ 5,2pp28,0 %dans la moitié centrale du secteur▼ 0,6pp32,1 %dans la moitié centrale du secteur▲ 4,1pp35,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,2pp32,4 %dans la moitié centrale du secteur-
Liquidité générale0,04-0,21▲ 0,170,00en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,210,00en dessous de la moitié centrale du secteur=0,02en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,020,00en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,020,00en dessous de la moitié centrale du secteur=0,00en dessous de la moitié centrale du secteur-
Rentabilité des actifs (ROA)1,8 %--2,8 %▼ 4,6pp-7,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 4,5pp-7,8 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,5pp-0,4 %dans la moitié centrale du secteur▲ 7,4pp2,0 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,4pp0,4 %dans la moitié centrale du secteur▼ 1,5pp-2,9 %dans la moitié centrale du secteur-
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 26 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2025 en barre grise dessous
Actif 110 128 €
Actifs immobilisés 110 072 € =
Actifs circulants 57 € =
Passif 110 128 €
Capitaux propres 35 662 € ▼ 8,3 %
Dettes 74 467 € ▲ 4,5 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 64,7 % à 67,6 %. Les capitaux propres sont plus faibles et la dette est plus élevée.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2025
Taux d'endettement
2,09▲
2025 · 1,83
ROE
-9,0 %▼
2025 · 1,2 %
Dettes ≤ 1 an
28 956 €▲
2025 · 25 744 €
Dettes > 1 an
45 510 €=
2025 · 45 510 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2025 · 31 postes
Bilan Code20252025
Actif
Total de l'actif20/58110 128 €110 128 €=
Actifs immobilisés21/28110 072 €110 072 €=
Immobilisations corporelles22/27110 072 €110 072 €=
Terrains et constructions22110 072 €110 072 €=
Actifs circulants29/5857 €57 €=
Valeurs disponibles54/5857 €57 €=
Passif
Total du passif10/49110 128 €110 128 €=
Capitaux propres10/1538 874 €35 662 €▼
Apport10/1162 000 €62 000 €=
En dehors du capital1162 000 €62 000 €=
Autres1109/1962 000 €62 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-23 126 €-26 338 €▼
Dettes17/4971 254 €74 467 €▲
Dettes à plus d'un an1745 510 €45 510 €=
Autres dettes178/945 510 €45 510 €=
Dettes à un an au plus42/4825 744 €28 956 €▲
Dettes commerciales44557 €557 €=
Fournisseurs440/4557 €557 €=
Autres dettes47/4825 187 €28 400 €▲
Résultat Code20252025
Produits d'exploitation non récurrents76A0 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 341 €-
Autres charges d'exploitation640/8412 €-
Marge brute d'exploitation990010 262 €-3 213 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901509 €-3 213 €▼
Charges financières65/66B44 €-
Charges financières récurrentes6544 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903465 €-3 213 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904465 €-3 213 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905465 €-3 213 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-23 126 €-26 338 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-23 591 €-23 126 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20192020202120222023202420252025Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A-----715 €0 €--
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63010 048 €10 048 €10 048 €10 047 €-9 341 €9 341 €--
Autres charges d'exploitation640/8------412 €--
Marge brute d'exploitation990013 490 €7 713 €1 828 €--521 €11 726 €10 262 €-3 213 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation99012 778 €-4 317 €-10 089 €-10 047 €-521 €2 385 €509 €-3 213 €-
Produits financiers75/76B----7 €0 €---
Produits financiers récurrents75----7 €0 €---
Charges financières65/66B----33 €41 €44 €--
Charges financières récurrentes65--39 €-33 €41 €44 €--
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 778 €-4 317 €-10 128 €-10 047 €-547 €2 344 €465 €-3 213 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 778 €-4 317 €-10 128 €-10 047 €-547 €2 344 €465 €-3 213 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 778 €-4 317 €-10 128 €-10 047 €-547 €2 344 €465 €-3 213 €-
Poste20192020202120222023202420252025Écart
Actif
Total de l'actif20/58158 331 €152 593 €138 091 €128 044 €128 649 €119 482 €110 128 €110 128 €-
Actifs immobilisés21/28158 181 €148 134 €138 086 €128 039 €128 039 €119 413 €110 072 €110 072 €-
Immobilisations corporelles22/27158 181 €148 134 €138 086 €128 039 €128 039 €119 413 €110 072 €110 072 €-
Terrains et constructions22---128 039 €128 039 €119 413 €110 072 €110 072 €-
Actifs circulants29/58150 €4 459 €6 €6 €610 €69 €57 €57 €-
Créances à un an au plus40/41-3 642 €-------
Valeurs disponibles54/58150 €817 €6 €6 €610 €69 €57 €57 €-
Passif
Total du passif10/49158 331 €152 593 €138 091 €128 044 €128 649 €119 482 €110 128 €110 128 €-
Capitaux propres10/1561 102 €56 785 €46 658 €36 611 €36 065 €38 409 €38 874 €35 662 €-
Apport10/1162 000 €-62 000 €62 000 €62 000 €62 000 €62 000 €62 000 €-
En dehors du capital11---62 000 €62 000 €62 000 €62 000 €62 000 €-
Primes d'émission1100/10---62 000 €62 000 €0 €---
Autres1109/19-----62 000 €62 000 €62 000 €-
Bénéfice (perte) reporté(e)14-898 €-5 215 €-15 342 €-25 389 €-25 935 €-23 591 €-23 126 €-26 338 €-
Dettes17/4997 229 €95 808 €91 434 €91 434 €92 584 €81 073 €71 254 €74 467 €-
Dettes à plus d'un an1775 000 €75 000 €68 000 €68 000 €68 000 €56 885 €45 510 €45 510 €-
Dettes financières170/4---68 000 €68 000 €0 €---
Autres dettes178/9-----56 885 €45 510 €45 510 €-
Dettes à un an au plus42/483 694 €20 808 €23 434 €23 434 €24 584 €24 188 €25 744 €28 956 €-
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42----23 434 €0 €---
Dettes commerciales44155 €1 223 €----557 €557 €-
Fournisseurs440/4------557 €557 €-
Autres dettes47/48---23 434 €1 150 €24 188 €25 187 €28 400 €-
Poste20192020202120222023202420252025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 778 €-4 317 €-10 128 €-10 047 €-547 €2 344 €465 €-3 213 €-
+ Amortissements et réductions de valeur63010 048 €10 048 €10 048 €10 047 €-9 341 €9 341 €--
Flux d'exploitation (approximation)12 826 €5 731 €-80 €0 €-547 €11 685 €9 806 €-3 213 €-
Investissements en immobilisations (approximation)--1 €0 €0 €-0 €-715 €0 €--
Variation des valeurs disponibles-667 €-811 €0 €604 €-541 €-13 €--

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 24 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
14-07-2025 schéma micro 20-03-2026 2026-00062109
30-06-2025 schéma micro 26-01-2026 2026-00016969
30-06-2024 schéma micro 31-01-2025 2025-00021224
30-06-2023 schéma abrégé 01-08-2024 2024-00335361
30-06-2022 schéma complet 07-12-2022 2022-20535179
30-06-2021 schéma micro 15-12-2021 2021-80500239
30-06-2020 schéma micro 21-01-2021 2021-02100464
30-06-2019 schéma abrégé 20-12-2019 2019-76700017
30-06-2018 schéma abrégé 17-12-2018 2018-74500017
30-06-2017 schéma abrégé 08-12-2017 2017-71300121

Afficher les 24 dépôts

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 119 entreprises actives dont l'activité principale est « Fabrication d’équipements de communication » (NACE 26300), les chiffres de 97 sont connus. 46 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, 1 à la gestion journalière, dernier changement en 2025

Organe d'administration 2

Daphne Titeca
Administrateur · depuis le 01-12-2013
Actif
Julien Titeca
Administrateur · depuis le 01-12-2013
Actif

Gestion journalière 1

Julien Titeca
Administrateur délégué · depuis le 01-12-2013
Actif

Autres fonctions 1

Daphne Titeca
Liquidateur · depuis le 14-07-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
1 des 3 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'a pas encore été lu. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

2 personnes depuis 2013, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
  • Autre fonction
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Daphne Titeca
  • Administrateur, en fonction avant le 01-12-2013 et toujours aujourd'hui
  • Liquidateur, du 14-07-2025 à ce jour
Julien Titeca
  • Administrateur, en fonction avant le 01-12-2013 et toujours aujourd'hui
  • Administrateur délégué, en fonction avant le 01-12-2013 et toujours aujourd'hui
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 12 juin 2002, RFSCOM a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 158 331 € en 2019 à 110 128 € en 2025.2 En 2025, l'entreprise a été dissoute et mise en liquidation.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2019 et 2025
  3. 3Moniteur belge du 28-07-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
20-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 34 jours de retard
26-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
28-07
Acte du Moniteur Démissions & nominations · Fin & cessation
Nomination : Daphne Titeca (liquidateur) · Décharge d'administrateur · Rapport du commissaire14 constatations ▸
  • Assemblée générale, 14-07-2025
  • Décharge d'administrateur, Elien Dewitte (instrumenterende notaris)
  • Autre disposition, 19-05-2025
  • Autre disposition, « hechting van kopie van bijzonder verslag en staat van actief en passief aan de akte » (acte en néerlandais)
  • Rapport du commissaire, 10-07-2025
  • Déclaration, « rechtshandelingen en formaliteiten krachtens artikel 2:71 en 2:80 WVV, bevestiging externe wettigheid » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « eenparigheid, kennisname van verslagen door comparanten » (acte en néerlandais)
  • Dissolution, 14-07-2025
  • Nomination d'administrateur, Daphne Titeca (liquidateur)
  • Modification des statuts, 1
  • Modification des statuts, 4
  • Procuration
  • +2 autres constatations dans cet acte
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
01-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma abrégé · 183 jours de retard
30-06
Financier De nouveau bénéficiairenet 2 344 €
Résultat net 2 344 € après 4 années de perte.
2022
07-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma complet
08-09
Acte du Moniteur Reconductions : Daphne Titeca (administrateur) et Julien Titeca (administrateur)
7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 30-06-2013
  • Reconduction d'administrateur, Daphne Titeca (administrateur) (2 fois)
  • Reconduction d'administrateur, Julien Titeca (administrateur) (2 fois)
  • Réunion du conseil, 16-06-2013
  • Reconduction d'administrateur, Julien Titeca (administrateur délégué) (2 fois)
  • Assemblée générale, 31-01-2020
  • Réunion du conseil, 17-01-2020
2021
15-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
30-06
Financier Exercice le plus faiblenet -10 128 €
Le résultat net tombe à -10 128 €, le plus bas de la série.
21-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro
2019
20-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma abrégé
2018
17-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma abrégé
2017
08-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma abrégé
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 24 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 24 figurent sous Finances.
2 actes lus sur 3
À propos des actes non lus

Sur les 3 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Dissolution volontaire – liquidation

RFSCOM figure à la BCE avec comme situation juridique : dissolution volontaire – liquidation.

Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation
Derniers comptes annuels
exercice clôturé le 14 juillet 2025
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Active depuis
12 juin 2002
Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée12-06-2002
Clôture de l'exercice14-07
Activités, NACEBEL 2025
26300Fabrication d’équipements de communication
61100Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Anderlecht · 1 unité d'établissement depuis 2002
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
4 426 m²
Emprise au sol bâtie
440 m²
Volume, LiDAR
10 771 m³
Parcelle 21001A0301/00L000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 29,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
11 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
RFSCOM
Boulevard Sylvain Dupuis 306, 1070 AnderlechtActivités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
depuis 2002n° d'unité 2.115.568.119
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21001A0301/00L000 Bruxelles 4 426 m² 1 · 440 m² 29,9 m · 8
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-07-2025

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 28-07-2025