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RFCon

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéCanadalaan 49, 2940 Stabroek, BelgiqueBCE : BE 0801.476.752

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
FERMON Roel Tijl
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 09-05-2023 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 20-01-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 09-05-2023

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 09-05-2023 ↗

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 09-05-2023 Constitution · 100 actions
  2. 09-05-2023 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« 1, vergadering »
« Bestuursorgaan, met of zonder beperking »
« Al dan niet ten kosteloze titel, vaste of evenredige vergoeding »

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid aantal, geen beroep op de rechter open »

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Ontbinding, beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Vereffenaars, bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook »

Statuts, acte du 09-05-2023 (en néerlandais)

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