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RFC WARNANT

Actif Risque : ASBLconstituée en 20196 ans d'activitéRue Burettes 7 A, 4530 Villers-le-BouilletBCE : BE 0739.865.322

Administration

Aucun changement depuis 2020
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Art 29. Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe; il n'aura pas à… »
acte du 03-01-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms

Administrateur

Administrateur

Administrateur
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 03-01-2020, dernière mention en 2020
    • Administrateur, nomination par acte du 03-01-2020, dernière mention en 2020
    • Administrateur, nomination par acte du 03-01-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Fondateurs
, ,
et 9 autres
Cette entreprise
RFC WARNANT
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
5 ans
Majorité des membres présents ou représentés, procès-verbaux signés par le président et administrateurs qui le souhaitent
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Art 7, 80% des membres effectifs présents
Scrutin secret, 2/3 des membres présents ou représentés
2/3 au moins des administrateurs présents ou valablement représentés, Art 10
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Fondateurs

À la constitution acte du 03-01-2020 ↗
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur

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