REYNDERS JEAN

Faillite ouverte

SAconstituée en 1987Valmeerstraat 35, 3770 Riemst, BelgiqueBCE : BE 0430.772.743

Une procédure de faillite est ouverte pour REYNDERS JEAN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mrs. Noelmans.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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REYNDERS JEANFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Tongeren
Déclaration de faillite: 17 juin 2004
Moniteur belge: 24-06-2004 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2004/024731

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 17 décembre 2003Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 juillet 2004Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 5 août 2004Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 17 juin 2005Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mrs. NoelmansPhilippe, en Noelmans, Cecile, Moerenstraat 33, te 3700 Tongeren

Le 10 janvier 2023, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2023/100809) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de REYNDERS JEAN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Construction générale de bâtiments résidentiels

NACE 41001

1 établissement

Taille

Comptes 2002 en PDF uniquement

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Aucun dirigeant connu

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2002 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2003 ; ils l'ont été le 07-10-2003, soit 68 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2002

68 jours de retard

2001

89 jours de retard

2000

127 jours de retard

1999

6 jours d'avance

1998

53 jours de retard

1997

234 jours de retard

1996

298 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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