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REW310

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéChaussée de Mons 22, 1400 Nivelles, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1015.949.393
Résumé

REW310 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 31 220 € et un résultat net de 30 379 €. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
≈ 110 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
31 220 €
Bénéfice
30 379 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
88 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,3 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 88augmente le risqueDerniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 30-09-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
88 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 63 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 79+25
capitaux propres 53,9 % du total du bilan
Liquidité 40+7
dettes à court terme 46,1 % · trésorerie 10,1 %
Rentabilité 100+100
rendement des actifs 52,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,3 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 445 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 12-2025 : 0,1 %valeur la plus basse 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,3 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,3 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,17, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 46,1 % et trésorerie : 10,1 % du total du bilan), et 46,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 49 % d'entre elles en solvabilité, 20 % en liquidité, 84 % en rentabilité et 99 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 30-09-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
2024
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 31 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. De nouveau bénéficiairenet 30 379 €
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00536084.

Chiffre d'affaires
≈ 110 000 €
Estimé : probablement entre 65 000 € et 150 000 €
Total actif
57 902 €▲ 20×
2024 · 2 867 €
Résultat net
30 379 €
2024 · -2 159 €
Fonds de roulement
31 220 €▲ 37×
2024 · 841 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2025 : 38 217 € après une perte de 2 026 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation38 217 € 2025 Résultat net30 379 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-2 026 €-38 217 €
Résultat net-2 159 €en dessous de la moitié centrale du secteur-30 379 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres841 €en dessous de la moitié centrale du secteur-31 220 €dans la moitié centrale du secteur▲ 37×
Total actif2 867 €en dessous de la moitié centrale du secteur-57 902 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 20×
Dettes2 026 €-26 682 €▲ 13×
Fonds de roulement841 €en dessous de la moitié centrale du secteur-31 220 €dans la moitié centrale du secteur▲ 37×
Solvabilité53,9 %dans la moitié centrale du secteur
Liquidité générale2,17dans la moitié centrale du secteur
Rentabilité des actifs (ROA)52,5 %au-dessus de la moitié centrale du secteur
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 57 902 €
Capitaux propres 31 220 € ▲ 37×
Dettes 26 682 € ▲ 13×
La part des dettes dans le total du bilan recule de 70,7 % à 46,1 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Taux d'endettement
0,85
ROE
97,3 %
Dettes ≤ 1 an
26 682 €▲
2024 · 2 026 €
Impôts
7 055 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,3 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 26 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/582 867 €57 902 €▲
Actifs circulants29/582 867 €57 902 €▲
Créances à un an au plus40/412 384 €52 031 €▲
Créances commerciales402 384 €52 031 €▲
Valeurs disponibles54/58483 €5 872 €▲
Passif
Total du passif10/492 867 €57 902 €▲
Capitaux propres10/15841 €31 220 €▲
Apport10/113 000 €3 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 159 €28 220 €▲
Dettes17/492 026 €26 682 €▲
Dettes à un an au plus42/482 026 €26 682 €▲
Dettes commerciales442 026 €12 767 €▲
Fournisseurs440/42 026 €12 767 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales45-13 915 €
Impôts450/3-13 915 €
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8-436 €
Marge brute d'exploitation9900-2 026 €38 653 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 026 €38 217 €▲
Charges financières65/66B133 €783 €▲
Charges financières récurrentes65133 €783 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 159 €37 434 €▲
Impôts sur le résultat67/77-7 055 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 159 €30 379 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 159 €30 379 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-2 159 €28 220 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--2 159 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8-436 €-
Marge brute d'exploitation9900-2 026 €38 653 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 026 €38 217 €-
Charges financières65/66B133 €783 €▲ 489 %
Charges financières récurrentes65133 €783 €▲ 489 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 159 €37 434 €-
Impôts sur le résultat67/77-7 055 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 159 €30 379 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 159 €30 379 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/582 867 €57 902 €▲ 20×
Actifs circulants29/582 867 €57 902 €▲ 20×
Créances à un an au plus40/412 384 €52 031 €▲ 22×
Créances commerciales402 384 €52 031 €▲ 22×
Valeurs disponibles54/58483 €5 872 €▲ 12×
Passif
Total du passif10/492 867 €57 902 €▲ 20×
Capitaux propres10/15841 €31 220 €▲ 37×
Apport10/113 000 €3 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 159 €28 220 €-
Dettes17/492 026 €26 682 €▲ 13×
Dettes à un an au plus42/482 026 €26 682 €▲ 13×
Dettes commerciales442 026 €12 767 €▲ 530 %
Fournisseurs440/42 026 €12 767 €▲ 530 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45-13 915 €-
Impôts450/3-13 915 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 159 €30 379 €-
Flux d'exploitation (approximation)-2 159 €30 379 €-
Variation des valeurs disponibles-5 388 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-09-2026 2026-00536084
31-12-2024 schéma micro 31-07-2025 2025-00353393

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 475 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 350 sont connus. 36 178 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
POUPELEER Emilie
Administrateur non statutaire · depuis le 08-11-2024
Actif
WOHRMANN Bob, Johannes
Administrateur non statutaire · depuis le 08-11-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
POUPELEER Emilie
  • Administrateur non statutaire, du 08-11-2024 à ce jour
WOHRMANN Bob, Johannes
  • Administrateur non statutaire, du 08-11-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 08-11-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 08-11-2024 Constitution · 3 000 € · 300 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
BOB WOHRMANN HOLDING
via WOHRMANN Bob, Johannes · Administrateur non statutaire
→

Historique

Le 6 novembre 2024, REW310 a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-11-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 61 jours de retard
2025
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 30 379 €
Résultat net 30 379 € après une année de perte.
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
08-11
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : POUPELEER Emilie (administrateur non statutaire) et WOHRMANN Bob, Johannes (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, 06-11-2024
  • Fondateur, POUPELEER Emilie
  • Fondateur, WOHRMANN Bob, Johannes
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Autre disposition, plan financier, responsabilité fondateurs en cas faillite dans trois ans constitution si capitaux propres départ manifestement insuffisants
  • Compte bancaire, Belfius, BE90 0689 4802 0332
  • Autre disposition, arrêt des statuts
  • Assemblée générale, comparants, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent d'une expédition de l'acte constitutif
  • Siège statutaire, 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 22
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, POUPELEER Emilie (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, WOHRMANN Bob, Johannes (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée06-11-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
55100Hôtels et hébergement similaire
56111Restauration à service complet
56210Activités de traiteur événementiel
56301Cafés et bars
82300Organisation de salons professionnels et congrès
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015949393
Inscrite 27-03-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Nivelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1,6 ha
Emprise au sol bâtie
309 m²
Volume, LiDAR
6 293 m³
Parcelle 25783E0241/00F000, Wallonie · bâtiment le plus haut 25,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
12 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
REW310
Chaussée de Mons 22, 1400 NivellesActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.366.487.818
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25783E0241/00F000 Wallonie 1,6 ha 1 · 309 m² 25,7 m · 7
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
REW310
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision organe administration vers Région Bruxelles-Capitale ou région langue française sans modification…

acte du 08-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, assemblée générale à chaque nomination si mandat…

acte du 08-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, trois fois valeur des actions…
Transfert titres nominatifs, 14.6
Cession action non liberee, 14.7
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Perte qualite actionnaire, 16

acte du 08-11-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 11 h

acte du 08-11-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Moitié au moins du nombre total des actions émises, aucun liquidateur nommé

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apports supplémentaires sans émission et autres titres, absence de rapport de l'organe d'administration ou de rapport du commissaire…
Autre disposition : Appels de fonds, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles
Autre disposition : Jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale de la faculté, apport en numéraire avec émission de nouvelles…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur compte indisponible
Autre disposition : Cause étrangère, droits sociaux attachés aux actions attribuées en rémunération suspendus
Autre disposition : Toutes nominatives, nature des actions
Autre disposition : Jusqu'au partage ou délivrance des legs portant sur celles-ci, indivisibilité des titres
Autre disposition : Registre des actionnaires, titulaires peuvent prendre connaissance integralite registre de leur categorie
Autre disposition : Demission constitue de droit offre a organe administration totalite actions sortant, demission-retrait partiel actions
Autre disposition : Exclusion constitue de droit offre a organe administration totalite actions, exclusion actionnaire
Autre disposition : Valeur actions, remboursement actions
Autre disposition : Recouvrent valeur actions, deces,faillite ou interdiction actionnaire
Autre disposition : Droits des actionnaires, actionnaires,ayants droit,ayants cause
Autre disposition : Conflits d'intérêts, décision ou opération soumise à assemblée générale,si approuve organe peut exécuter
Autre disposition : Délégations de pouvoirs-comités, peut créer tout comité consultatif,technique ou de direction,fixe mission,composition et pouvoirs au sein…
Autre disposition : Contrôle de la société, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater dans comptes annuels
Autre disposition : Pouvoir de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par CSA et statuts
Autre disposition : Soumis aux actionnaires par adhésion, application aux relations entre la société et ses actionnaires,notamment causes d'exclusion et…
Autre disposition : Intérêt de la société l'exige ou requête d'actionnaires représentant un dixième des actions en circulation, assemblées générales…
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans avis de convocation, e-mails quinze jours au moins avant
Autre disposition : Lettre circulaire de l'organe d'administration par courrier,fax,courriel ou autre support à actionnaires et commissaires éventuels avec…
Autre disposition : Créancier gagiste ne peut exercer le vote, formalités d'admission et représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Présidence,séances et procès-verbaux, président désigne secrétaire actionnaire ou non;assemblée choisit scrutateurs parmi membres
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Vote par écrit avant l'assemblée générale, au siège quinze jours au moins avant l'assemblée sur demande
Autre disposition : Assemblée générale électronique, règlement interne peut soumettre l'usage à conditions
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, organe d'administration peut distribuer bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,le…
Autre disposition : Procédure de sonnette d'alarme, 2 mois
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, affaires de la société et exécution des statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-11-2024

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