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Actes, dépôts et jalons financiers

1986
25-11
Dépôt BNB Comptes annuels 1985 déposésPDF
schéma complet · 117 jours de retard
1985
07-03
Acte du Moniteur Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale