RESULTING RESEARCH
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Pouvoirs liquidateur, les plus étendus prévus par les articles 2:87 et suivantsEncore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 18-04-2024
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 18-04-2024