Résumé
Restosan est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 213 764 € et un résultat net de 36 572 €. Les capitaux propres progressent d'environ 36 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 6 680 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Restosan
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13. Externe vertegenwoordiging Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking, 1 » (acte en néerlandais)« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Ieder aandeel geeft gelijk recht in winstverdeling en vereffeningssaldo, 186 » (acte en néerlandais)« Op naam, overdrachten en overgangen slechts uitwerking ten aanzien van vennootschap en derden vanaf inschrijving in register der… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager en helft kopers naar evenredigheid verworven aantal, vermelde prijs of deskundige prijs bij betwisting » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mercredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meer vereffenaars, alle machten artikel 2:87 Wetboek van vennootschappen en verenigingen zonder bijzondere machtiging » (acte en néerlandais)