Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2022
- 28-04-2022Ouverture
RESTO BOGAERT-CLAEYS
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de RESTO BOGAERT-CLAEYS comporte 3 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Vous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand
- Ouverture
- 29 juin 2026
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20260009
- Sursis jusqu'au
- 28 septembre 2026 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 21 septembre 2026
- Juge délégué
- Marleen Hoste
- Moniteur belge
- 06-07-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/130004
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de RESTO BOGAERT-CLAEYS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Pas de score : pas de chiffresRéorganisation en cours : environ 1 sur 4 fait faillite dans l'année
Structure
1 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireVoir le détail
Score Checked
Probabilité de faillite à 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours : nous ne calculons alors pas de probabilité à partir des chiffres. Mesuré sur toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée : 25 % à 26 % en faillite dans les douze mois (2024 et 2025).
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
- Démission : Claeys Stephen (gérant)Associé · Transformation de forme…
- Homologation du planTribunal de l'entreprise de Gand…
À retenir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SComm
- Activité
- Restauration à service completNACE 56111
- Constituée
- 07-07-2017
- Peppol
- Joignable via Peppol (facture électronique)
Statuts
- Dispositions lues
- 12
- Exercice
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelle
- Dernier vendredi de juin à 9 h
Aller plus loin avec cette entreprise
Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur Quels étaient la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Restauration à service complet ?Chiffres sectoriels