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- 2
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- 2016
Restaurant Belvédère
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Ypres
- Déclaration de faillite
- 17 août 2016
- Moniteur belge
- 23-08-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/113988
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 17 août 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 7 septembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 16 septembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 5 octobre 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 17 août 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Houtman Tinadésigné le 17 décembre 2024Lombaardstraat 26, 8900 Ieper
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2024/150001). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Mr Smout MartineMinneplein 2, 8900 Ieper
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Smout Martine 17-08-2016 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration…NACE 56112
- Constituée
- 10-04-2015
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Restaurant Belvédère
- Quel est le numéro d'entreprise de Restaurant Belvédère ?
- 0628.522.485. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0628.522.485.
- Où se trouvait le siège de Restaurant Belvédère ?
- La dernière adresse connue du siège est Kemmelbergweg(Lok) 38, 8958 Heuvelland.Données d'entreprise
- Que fait Restaurant Belvédère ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
- Quelle est la forme juridique de Restaurant Belvédère ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Restaurant Belvédère ?
- Le 10-04-2015.
- L'entreprise Restaurant Belvédère est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
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