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Rest

Actif
SCconstituée en 20242 ans d'activitéPieter Reypenslei 4, 2640 Mortsel, BelgiqueBCE : BE 1014.273.174
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Rest sur 12 mois est de 2,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-20 992 €) et un résultat net de -50 992 €. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 22 632 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Commerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion
NACE 47793
1 établissement
Taille
74 457 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-20 992 €
Perte
-50 992 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
50 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,8 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 5 jours de retard
Pourquoi 50augmente le risqueCapitaux propres négatifs -20 992 €Perte de 50 992 € (exercice 2025)Constituée en 2024abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,60, trésorerie 28 713 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
50 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 20 % des entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 0
capitaux propres -28,2 % du total du bilan
Liquidité 48
dettes à court terme 127,7 % · trésorerie 38,6 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -68,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,8 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,6 % (40 259 micro-entreprises, NACE 47)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 2,1 %valeur la plus basse 11-2025 : 2,1 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 2,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,5 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,9 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 3,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 3,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 3,2 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,2 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 2,7 %▼ -0,5 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,6, sous 1 ; dettes à court terme : 127,7 % et trésorerie : 38,6 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises) : elle fait mieux que 6 % d'entre elles en solvabilité, 48 % en liquidité et 6 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,60, trésorerie 28 713 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -20 992 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 50 992 € (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 5 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 05-08-2026, soit 5 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
5 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : GRYSEELS Mira, STETING…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (5 jours) Déposés le 5 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00382351.

Capitaux propres
-20 992 €
Total actif
74 457 €
Résultat net
-50 992 €
Fonds de roulement
-37 672 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 74 457 €
Actifs immobilisés 17 053 €
Actifs circulants 57 405 €
Passif
Capitaux propres-20 992 €
Dettes95 449 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (95 449 €) dépassent le total du bilan (74 457 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
-45 175 €
Cash-flow
-46 646 €
Solvabilité
-28,2 %
Liquidité générale
0,60
Liquidité immédiate
0,31
ROA
-68,5 %
Couverture des intérêts
-28,97
Dettes
95 449 €
Dettes ≤ 1 an
95 076 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,9 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,8 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 36 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5874 457 €
Actifs immobilisés21/2817 053 €
Immobilisations corporelles22/2711 753 €
Installations, machines et outillage23434 €
Mobilier et matériel roulant243 987 €
Autres immobilisations corporelles267 332 €
Immobilisations financières285 300 €
Actifs circulants29/5857 405 €
Stocks et commandes en cours d'exécution327 758 €
Stocks30/3627 758 €
Créances à un an au plus40/41884 €
Créances commerciales40884 €
Valeurs disponibles54/5828 713 €
Comptes de régularisation490/150 €
Passif
Total du passif10/4974 457 €
Capitaux propres10/15-20 992 €
Apport10/1130 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-50 992 €
Dettes17/4995 449 €
Dettes à un an au plus42/4895 076 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4293 980 €
Dettes commerciales441 096 €
Fournisseurs440/41 096 €
Comptes de régularisation492/3373 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 346 €
Autres charges d'exploitation640/8361 €
Marge brute d'exploitation9900-44 814 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-49 521 €
Produits financiers75/76B89 €
Produits financiers récurrents7589 €
Charges financières65/66B1 560 €
Charges financières récurrentes651 560 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-50 992 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-50 992 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-50 992 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-50 992 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 346 €
Autres charges d'exploitation640/8361 €
Marge brute d'exploitation9900-44 814 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-49 521 €
Produits financiers75/76B89 €
Produits financiers récurrents7589 €
Charges financières65/66B1 560 €
Charges financières récurrentes651 560 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-50 992 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-50 992 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-50 992 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5874 457 €
Actifs immobilisés21/2817 053 €
Immobilisations corporelles22/2711 753 €
Installations, machines et outillage23434 €
Mobilier et matériel roulant243 987 €
Autres immobilisations corporelles267 332 €
Immobilisations financières285 300 €
Actifs circulants29/5857 405 €
Stocks et commandes en cours d'exécution327 758 €
Stocks30/3627 758 €
Créances à un an au plus40/41884 €
Créances commerciales40884 €
Valeurs disponibles54/5828 713 €
Comptes de régularisation490/150 €
Passif
Total du passif10/4974 457 €
Capitaux propres10/15-20 992 €
Apport10/1130 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-50 992 €
Dettes17/4995 449 €
Dettes à un an au plus42/4895 076 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4293 980 €
Dettes commerciales441 096 €
Fournisseurs440/41 096 €
Comptes de régularisation492/3373 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-50 992 €
+ Amortissements et réductions de valeur6304 346 €
Flux d'exploitation (approximation)-46 646 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 05-08-2026 2026-00382351

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 925 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion » (NACE 47793), les chiffres de 171 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, aucun changement depuis 2024
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (24432239). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.

Organe d'administration 3

GRYSEELS Mira
Administrateur non statutaire · depuis le 01-10-2024
Actif
STETING Melissa Margaretha Diana Angelique
Administrateur non statutaire · depuis le 01-10-2024
Actif
WILLEMSE An
Administrateur non statutaire · depuis le 01-10-2024
Actif

Gestion journalière 1

GRYSEELS Mira
Administrateur délégué · depuis le 01-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GRYSEELS Mira
  • Administrateur non statutaire, du 01-10-2024 à ce jour
  • Administrateur délégué, du 01-10-2024 à ce jour
STETING Melissa Margaretha Diana Angelique
  • Administrateur non statutaire, du 01-10-2024 à ce jour
WILLEMSE An
  • Administrateur non statutaire, du 01-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 01-10-2024 ↗
  • GRYSEELS Mira 5 actions (41,7 %) · 12 500 €
  • STETING Melissa Margaretha Diana Angelique 1 action (8,3 %) · 2 500 €
  • WILLEMSE An 1 action (8,3 %) · 2 500 €
  • Gryseels Bruno Maria Augusta Jan 2 actions (16,7 %) · 5 000 €
  • DE BRUYN Kristina Alfonsina Maria 1 action (8,3 %) · 2 500 €
  • LAFOND Evelyn 1 action (8,3 %) · 2 500 €
  • WILLEMSE Jeroen 1 action (8,3 %) · 2 500 €

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 01-10-2024 Constitution · 30 000 € · 12 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

3 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 27 septembre 2024, Rest a été constituée sous forme de SC par 7 personnes physiques, avec un capital de départ de 30 000 €.12 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 01-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
05-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 5 jours de retard
2024
01-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : GRYSEELS Mira, STETING Melissa Margaretha Diana Angelique et WILLEMSE An · Fondateur · Actionnariat14 constatations ▸
  • Constitution, 26-09-2024
  • Fondateur, GRYSEELS Mira
  • Fondateur, STETING Melissa Margaretha Diana Angelique
  • Fondateur, WILLEMSE An
  • Actionnariat, 26-09-2024, « A » (acte en néerlandais) (3 fois)
  • Règle de l'organe d'administration, « onbepaalde duur », 3 (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, GRYSEELS Mira (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, STETING Melissa Margaretha Diana Angelique (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, WILLEMSE An (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen, verplichtingen en activiteiten ondernomen in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Réunion du conseil, « benoeming gedelegeerd bestuurder, opschortende voorwaarde van neerlegging uittreksel op griffie » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, GRYSEELS Mira (administrateur délégué)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSC
Constituée27-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
47793Commerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion
47690Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
85599Autres formes d'enseignement
90312Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014273174
Autre identifiant 9925:BE1014273174
Inscrite 20-05-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Autorisations au Moniteur belge

1 publication
Agrément de société coopérative
Octroi · décision 26-11-2024 · publiée le 29-11-2024 · durée indéterminée · Moniteur belge

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Mortsel · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
187 m²
Emprise au sol bâtie
88 m²
Volume, LiDAR
922 m³
Parcelle 11513C0282/00K004, Flandre · bâtiment le plus haut 14,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rest
Pieter Reypenslei 4, 2640 MortselCommerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion
depuis 2024n° d'unité 2.365.455.856
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11513C0282/00K004 Flandre 187 m² 1 · 88 m² 14,8 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De uitbating van een kringloopwinkel met vooral creatief materiaal; Het geven van workshops, vormingen en de organisatie van alle mogelijke… » (acte en néerlandais)
7 activités (acte en néerlandais)
  1. De uitbating van een kringloopwinkel met vooral creatief materiaal
  2. Het geven van workshops, vormingen en de organisatie van alle mogelijke recreatieve activiteiten in het kader van hergebruik van vooral creatief materiaal
  3. Het creëren van een ontmoetingsplek en co-creatieve ruimte in verband met circulaire economie en hergebruik voor particulieren en organisaties van vooral creatief materiaal
  4. Het verhuren van ruimtes voor workshops, tentoonstellingen, pop-ups, lezingen en recreatieve activiteiten in het kader van circulaire economie en hergebruik van vooral creatief materiaal
  5. Het bieden van een platform aan lokale, circulaire vernieuwers
  6. Het uitvoeren van lichte horeca-activiteiten
  7. Het maximaal creëren van kansen op een zinvolle tijdsbesteding of (betaalde) arbeid voor mensen die moeilijk zelf de weg naar het reguliere arbeidscircuit vinden

L'objet complet figure dans l'acte

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, beslissing van bestuursorgaan volstaat voor adreswijziging binnen hetzelfde gewest » (acte en néerlandais)

acte du 01-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 24: VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP De vennootschap wordt ten aanzien van derden rechtsgeldig verbonden door twee… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een bestuurder mag per brief of elektronisch aan een andere bestuurder opdracht geven hem op de vergadering te vervangen en in zijn plaats… » (acte en néerlandais)
« Het bestuursorgaan bezit de meest uitgebreide bevoegdheden om alles te doen wat nodig of nuttig is om het voorwerp van de vennootschap te… » (acte en néerlandais)
« Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van de… » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 01-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Aandelen soort A » (acte en néerlandais)
« Aandelen B » (acte en néerlandais)
« Aandelen C » (acte en néerlandais)
« Op naam, ondeelbaar » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Bestuursorgaan, A-coöperanten met unanimiteit » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Volstorting bij uitgifte » (acte en néerlandais)
« A, unanimiteit » (acte en néerlandais)
« Bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 20 h 30
Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
4 dispositions dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« 1 coöperant = 1 stem, ongeacht het aantal aandelen » (acte en néerlandais)

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Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« Indien de vennootschap instemt met de controleopdracht geëist door één of meerdere coöperanten, dan kan zij de kosten voor de vergoeding van… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Une disposition dans l'acte

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Middelen tot realisatie van voorwerp » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Coöperatieve finaliteit en waarden, autonome organisatie van personen die zich vrijwillig verenigen om hun gemeenschappelijke economische… » (acte en néerlandais)
Encore 25 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-10-2024

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