RESOLVE CENTER
Actif Risque : non évaluéRésumé
RESOLVE CENTER a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de services de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’article…
4 activités
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de services de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’article 21 du Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065)
- Elle assure le traitement impartial et indépendant des litiges entre utilisateurs et plateformes en ligne, notamment par l’examen des demandes, la médiation, la rédaction des décisions et la gestion d’une plateforme électronique sécurisée
- La société peut également mener des activités de sensibilisation, de formation, de publication de guides, d’études, ou toute action de prévention des litiges en ligne à destination des particuliers ou des professionnels
- De manière générale, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RESOLVE CENTER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonCelle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, Si l'administrateur est une personne morale…
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…Prix mentionné par lui dans sa notification initiale, dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…Transmissions pour cause de mort, Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, actions
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Rééligibles, 3