RESIDENCE RIO SOL

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2003Avenue du Val d'Or 134, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BelgiqueBCE : BE 0862.439.371

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour RESIDENCE RIO SOL selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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RESIDENCE RIO SOLFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 21 mai 2007
Juge-commissaire: M. Gilson
Moniteur belge: 31-05-2007 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2007/026829

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 juin 2007Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 20 juin 2007art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 juin 2007Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 mai 2008Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

Lise Heilporndésigné le 4 octobre 2022Chaussee De La Hulpe 150, 1170 Water-Mael-Boitsfort

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/135407). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Me GasiaChristophe, avenue Louise 486, bte 6, 1050 Ixelles

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RESIDENCE RIO SOL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue

Taille

Comptes 2006 en PDF uniquement

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Aucun dirigeant connu

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2007 ; ils l'ont été le 22-02-2007, soit 22 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 3 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2006

22 jours de retard

2005

273 jours de retard

2004

22 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.