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Res-Projects

Actif Risque : SCommconstituée en 20251 an d'activitéWaterhoenstraat 2, 8460 OudenburgBCE : BE 1018.764.769

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 17-01-2025 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« 7.2. Duur en ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene… »
acte du 17-01-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 17-01-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
Res-Projects

Statuts

acte du 17-01-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek waaronder artikel 5.179 BW, overdracht van aandelen van gecommanditeerde vennoot »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier samedi de juin à 19 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen door meerderheid van leden, algemene vergadering… »

Actionnaires

À la constitution acte du 17-01-2025 ↗
  • gecommanditeerde (werkende) vennoot · 9 000 actions · 900 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 17-01-2025 Constitution · 10 000 actions

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